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COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Octobre 2015 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Secrétaire de séance: Denise BOEUF

Date des convocations: 8 octobre 2015

Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que la réunion de conseil a été avancée en raison d’une décision à prendre avant le 23 octobre et concernant le nombre de délégués à la CCSB.

Retrait de huit communes de la Métropole de Lyon du SYDER

Le Maire explique aux conseillers que 8 communes qui ont rejoint la métropole Lyonnaise, souhaitent se retirer du SYDER: CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY L’ETOILE, MEYZIEU, MIONS, SOLAIZE et QUINCIEUX

Le Syder a déjà délibéré dans ce sens, il faut maintenant l'aval des communes adhérentes. On note que ces retraits n’auront pas d'impact financier sur les communes restantes. Il semble difficile de s’opposer à ces décisions. Le retrait des huit communes est adopté à l'unanimité.

Répartition des délégués des communes au sein de la CCSB

Le Maire explique que suite à la démission du maire et une partie du conseil municipal de Regnié Durette, le nombre de délégués à la CCSB doit être redéfini-prononcé compte tenu des modifications des règles de calcul intervenues depuis la création de la CCSB. Le nombre de délégués devrait passer de 56 à 49. Après discussion au sein de la CCSB, l'idée serait de passer à 49 délégués selon la répartition de droit commun, il n'est plus possible d'être 56. Pour Emeringes, cela n’engendre pas de changement. Par contre, certaines communes sont perdantes qui avaient notamment 2 délégués et qui n’auront plus qu’un délégué et un suppléant, c'est le cas de Juliénas, Dracé, Lancié...

Après les élections de Régnié Durette, la même répartition sera appliquée.

A l’unanimité, les conseillers approuvent l’application de droit commun, avec une répartition basée sur 49 sièges.

Décision Modificative Budgétaire

Il convient de procéder à la régularisation d’écritures d’amortissement faisant suite, d’une part à la clôture du budget SPANC et d’autre part à la dépense d’une étude (compte 203) effectuée en 2009. Les modifications budgétaires à prévoir seraient les suivantes:

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

DF 023 Virement à la sect° d'investis 2 859.00 €

DI 1391 Subventions d'équipement 8 238.00 €

DF 681 Dot° amo. prov. 11 097.00 €

RI 021 Virement de la sect° de fonct 2 859.00 €

RI 2803 Amort. frais étu.,rech.,dév.,ins 11 097.00 €

RF 777 Subv.transférées au résultat 8 238.00 €

Le conseil municipal approuve cette modification budgétaire

Changement de photocopieur

A ce jour, 3 photocopieurs sont soumis à un contrat de maintenance: un à la mairie (prestataire Rex Rotary), deux à l’école (prestataires Rex Rotary et Votre Bureau).

Le prestataire Rex Rotary s’est déplacé en mairie pour faire une nouvelle proposition :

- le copieur actuel de la mairie serait affecté à l’école et remplacerait les deux déjà existants.

- un nouveau copieur plus performant (gestion du wi-fi et compteur pour associations) serait mis en place.

Pour information, le copieur actuel a coûté = 4.800 TTC il y a 3 ans. Une reprise de 2.000 euros serait effectuée par Rex Rotary.

En 2014, les dépenses tous copieurs confondus se sont élevées à 2.102 euros.

Avec la nouvelle proposition, les dépenses s’élèveraient à 2.140 euros il s’agirait d’un contrat en location avec maintenance incluse ,base 448 euros HT / trimestre.

Le nombre de copies effectué sur 5 ans et servant de base à la nouvelle proposition est de 50.000 copies NB et 13.000 copies couleur.

A noter que le copieur de l’école date de 2012 et qu’il avait déjà plus de 5 ans lors de sa mise en place.

La proposition de Rex Rotary est acceptée à l'unanimité. L'école sera mieux équipée et la mairie aussi (bien que l'école perde un copieur).

Régime indemnitaire

Les agents de catégorie C perçoivent l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).

Cette indemnité peut être perçue par les agents de catégorie B dont l’indice de rémunération est inférieur à 390. La secrétaire étant rémunérée à un indice supérieur, ne bénéficie pas à ce jour de régime indemnitaire. L’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) pourrait lui être attribué.

Les conseillers approuvent à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire IFTS pour le personnel administratif de catégorie B ne pouvant prétendre à l’IAT.

Détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle

A compter du 1er janvier 2015, l'entretien professionnel remplace la feuille de notation. Un décret en fixe les modalités : objectifs, manière de servir, expérience professionnelle, perspectives d’évolution...

Un modèle de support a été proposé par le centre de gestion, il est à adapter selon la commune.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les critères d’évaluation des agents et c’est le Maire qui fait passer l’entretien.

Pour information, la CCSB vient d’évoquer ce même sujet en conseil communautaire.

On relève que le principe d’un entretien annuel est intéressant.

Les critères d’évaluation proposés sont les suivants:

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

- Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Le conseil municipal approuve ces 4 critères.

Informations diverses

- Réunion du SYDER (JM Ruet) : l’eclairage nocturne entraine une responsabilité en cas d'accident, il faudrait mettre des panneaux pour indiquer que la commune n'est pas éclairée entre telle et telle heure (arrêté et plaquettes correspondants peuvent être chargés sur le site du SYDER).

La question a été posée concernant la commune: depuis quand l'éclairage nocturne est-il en place ? Apparemment, il faut remonter assez loin dans le temps…

Il faudrait retrouver la délibération correspondante. Si cette délibération n’est pas trouvée, ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

A ce jour, l’allé du bourg est éclairée de 5h à minuit et le reste de 6h à11h00

A noter : l'éclairage par horloge astronomique ne peut pas être modifié, la programmation était plus simple quand l'éclairage était réglé par cellule.

- Il y a une lampe aux Grandes Vignes qui est à réparer depuis un moment (à signaler).

- Les lumières du haut du clocher de l'église ont été remplacées.

Le Syder avait établi un devis de 1.100 euros pour le remplacement de 4 lampes (frais de nacelle importants), coût jugé excessif par la commune. La mairie a donc procédé à l'achat des lampes La nacelle a été fournie par l'entreprise de charpente M. Aufrand Didier en collaboration avec la Société Electrique Beaujolaise (SEB).

- Michel Dargaud a repris le travail lundi suite à un ennui de santé de quelques semaines.

- Des travaux sont en cours devant l'impasse des Benons (SYDER) : il n'y a pas eu d'information aux habitants mais pas de demande faite en mairie non plus. (à ce sujet, il faudra surveiller la voirie après travaux).

- Un conseiller demande s’il serait possible de poser des buses dans le fossé devant la maison Morin pour pouvoir tourner plus facilement en voiture. Ce fossé appartient à la commune. Les conseillers ne voient pas d’inconvénient pourvu que le diamètre existant en amont soit conservé. La commune pourrait prendre une partie des travaux à sa charge. A suivre, il n’y a pas de caractère d’urgence. Un devis pourra être demandé et il faudra voir s’il est possible d’intégrer ces travaux aux travaux de voirie 2016 pris en charge par la CCSB.

- Caserne : pas de nouvelles infos. Il sera demandé une nouvelle entrevue auprès du préfet ou du sous-préfet.

- Depuis les travaux d’assainissement, des problèmes d’odeurs ont été constatés.

Dans l'appartement au-dessus de l'école et aussi le long de la route. Pour l'école, il y avait des problèmes d'urinoir qui vont être réparés, il faudra voir si les odeurs persistent.

Michel Dargaud va vérifier l'installation dans l'appartement

Même souci d’odeurs à l'auberge. Le plombier est passé. Le problème ne venait pas de la ventilation mais d'un problème de piquage de tuyaux non étanches. L'installation a été entièrement vérifiée. Apparemment il n'y aurait plus d'odeur, ce sera à confirmer dans le temps.

.Concernant le lotissement, il semble qu’il y ait moins de problème. A suivre, une Assemblée Générale est bientôt prévue.

On a eu par hasard le contact de l'installateur de l’installation de l'ANC de l'auberge (faite en 85), c’est une personne qui travaille chez Veolia.

- Les 8.000 euros de participation (logements raccordés) aux installations d'assainissement ont été perçus.

- PLU: peu de retour sur la réunion publique.

- odeurs de fuel dans l'appartement au dessus de l'école. Il y a 4 cuves de 1.000 litres côte à côte. Problème dû peut-être à l'absence d'évent.

- Le bilan énergétique sera bientôt lancé.

- Le site : le bandeau est fait, il faut maintenant le remplir, c'est en cours, il y a encore pas mal de textes à saisir. On conserve l'écho d'Emeringes ? A priori, il faut garder les deux sources d’information qui n’ont pas le même usage.

- A prévoir : cérémonie du 11 novembre et ajout de festivités par le comité des fêtes.

- La garderie fonctionne bien. Les chiffres de fréquentation sont conformes aux attentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire

Pierre CHAZAL