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COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2015 à 19 h 00

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusé : Jean-François BERGERON (a donné pouvoir à M Pierre CHAZAL)

Secrétaire de séance : Jean-Michel DORIER Date des convocations : 3 décembre 2015

Le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Regroupement de communautés de communes

Le Maire présente aux conseillers un diaporama réalisé par M Sotton, maire de Beaujeu.

Le cadre de la réflexion est la loi NOTRe d’août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale qui prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SCDI)1 dont l'un des objets est la redéfinition de la carte des intercommunalités.

Cette organisation implique des communautés de communes comprenant au moins 15.000 habitants (quelques exceptions, notamment si présence de communes en zone de montagne,…).

Le périmètre de ces nouvelles communautés doit respecter une cohérence au niveau du bassin de vie (au titre de l’INSEE, du Scot) et doit entraîner une diminution des différents syndicats.

Le Préfet de Région propose un découpage et les communes ont deux mois pour délibérer, délai au-delà duquel leur avis est réputé favorable.

Les conseillers découvrent le contour des bassins de vie et l’état des EPCI au 1er janvier 2015. L’évolution de la nouvelle organisation est proposée en 2 temps : au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2020.

Concernant notre communauté de communes, il est proposé de regrouper :

- au 1er janvier 2017 la CCHB et la CCSB (Communauté de Communes du Haut beaujolais et Communauté de Communes Saône Beaujolais)

- au 1er janvier 2020 : la CCHB, la CCSB, 2 communautés de communes de l’Ain et la communauté de communes Mâconnais Beaujolais.

A cette date, la nouvelle communauté de communes pourrait comprendre alors 57.500 habitants et 56 communes, ce qui serait certes important mais inférieur aux communautés voisines dont le nombre d’habitants serait supérieur à 100.000 habitants.

1 Le schémas départemental de coopération intercommunale (SDCI) créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a pour objectif d'évaluer la cohérence des périmètres et d'établir un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice dans le but :

• de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre,
• d'améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, et à supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales,
• de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

La CCSB est favorable à un projet qui concrétiserait dès 2017 directement le projet proposé pour 2020 et accepterait toutes les communes prêtes à rejoindre ce projet, sachant par ailleurs, que la CCSB, avec 35.000 habitants n’a pas d’obligation de fusion.

Une récente réunion a eu lieu avec les maires des 5 communautés de communes concernées. Les avis sont partagés et il faut attendre que chaque conseil municipal et chaque communauté de communes se prononcent à ce sujet.

Après avoir entendu les explications de M le Maire, différentes remarques et questions sont posées :

- la finalité est-elle la suppression des Départements ?- les communes rurales pourront-elles bénéficier des avantages économiques de leur communauté de communes ?

- quel est l’intérêt d’un regroupement de communes sur un échelon à l’échelle d’un département ? Cela va à l’encontre du regroupement limité et initié en 2014 entre la CCRB et la CCBVS devenu CCSB

- Il y a 12 départements dans la nouvelle Région, quel sera le poids d'un EPCI comme celui envisagé ?

- n'y a-t-il pas une ambiguïté sur le fait d'absorber un EPCI qui ne sera pas dans la région ? des exemples existent déjà avec Saint-Laurent qui est dans la CAMVAL mais se situe dans le département de l'Ain

- une ambiguïté aussi par rapport aux mille-feuilles qui dans ce schéma ne diminuerait pas, il serait préférable de viser le regroupement de communes que le regroupement d'EPCI.

- A l’inverse, si l'on ne grossit pas, on ne pourra pas peser sur certaines décisions avec le risque d'être absorbé. Le projet de regroupement sera effectif si la décision est prise par la moitié des communes et la moitié des habitants des communautés de communes. Les petites communes ne pèsent donc pas lourd.

Après en avoir délibéré et à 8 voix pour et 3 contre, les conseillers approuvent le projet de regroupement proposé par la CCSB.

Fusion des syndicats intercommunaux relatifs à l’eau potable

Dans le cadre de la loi NOTRe, des propositions de regroupements de syndicats intercommunaux

et de transfert de compétence ‘eau potable’ à l’EPCI sont proposés pour l’année 2017 et pour l’année 2020. La CCSB propose d’attendre qu’une étude sur l’harmonisation du prix de l’eau, des techniques utilisées et de l’organisation des réseaux soit effectuée au préalable, afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Le conseil refuse donc de délibérer en faveur d’un regroupement des syndicats d’eau potable.

Eclairage public nocturne

L’extinction de l’éclairage public est déjà pratiquée à Emeringes depuis de nombreuses années.

Toutefois, ces coupures n’ont jamais fait l’objet de délibération officielle.

Quelques précisions à ce sujet : il y a 6 horloges existantes sur la commune : aux Benons, au bourg, vers Mme Fourillon, à la Cîme, à la Roche, vers Mme Gobet.

Les horaires sont différents selon les horloges. Afin d’harmoniser les plages horaires, il est proposé de procéder à l’extinction de l’éclairage sur la commune entre 23h et 6h à l’exception de l’horloge située vers le transformateur qui commande l’auberge communale et la rue principale dont l’extinction serait programmée entre minuit et 6h du matin.

Il faudra prévoir les moyens d'information correspondants en même temps que la mise en place du panneautage, en précisant bien les nouveaux horaires.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

Autorisation à mandater des dépenses d’investissement

En prévision de dépenses d’investissement à réaliser avant le vote du budget primitif 2016, les

conseillers sont informés qu’il est possible d’utiliser une enveloppe représentant le quart du budget d’investissement 2015, soit 65 625,50 € (25% x 262 502,00 €).

Par ailleurs, les dépenses d’investissement programmées en 2015 et non réalisées feront l’objet de crédit report.

Le conseil municipal décide d’utiliser une enveloppe de 5.000 € au compte 2158 (matériels et outillage) en prévision d’éventuelles dépenses d’équipement.

CCSB : schéma de mutualisation

Le projet de schéma de mutualisation a été envoyé par la CCSB, il fait part des avis recueillis par

les élus et les agents.

Après avoir pris connaissance du contenu, les conseillers émettent un avis favorable au schéma de mutualisation proposé par la CCSB.

Une remarque est formulée sur l’intérêt que pourrait représenter la mutualisation des assurances communales.

CCSB : adhésion convention Conseil en Energie Partagée (CEP)

Il s’agit d’un conseil gratuit effectué par un conseiller du SYDER et payé par la CCSB, pour un

audit énergétique des bâtiments communaux. Cette prestation est intéressante pour la commune. Les conseillers approuvent cette proposition et autorisent le Maire à signer la convention correspondante.

CCSB : adhésion récupération des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

La CCSB peut se charger de récupérer des certificats d’économie d’énergie qui correspondent à

une forme de subvention pour les travaux d’isolation des bâtiments.

Les travaux correspondant doivent par contre respecter des normes assez strictes.

Les conseillers approuvent cette proposition et autorisent le Maire à signer les attestations correspondantes.

On peut noter que la commune pourra engager des travaux et bénéficier de CEE dès la prise de délibération. Cette mesure va permettre d’engager des travaux à l’auberge dès cet hiver, car l’isolation est en mauvais état.

Par contre, pour le reste des bâtiments, il serait bien d'attendre le rapport de l'audit énergétique avant de programmer des travaux.

Assistance juridique Centre de Gestion – Avenant 2016

La commune adhère au service ‘Assistance juridique’ du Centre de Gestion. Ce service, s’il n’est

pas utilisé souvent peut être très utile.

Les conseillers autorisent le Maire à signer l'avenant 2016 pour la somme de 165 euros.

Prestations d'action sociale

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, l’action sociale, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Le centre de gestion du Rhône a souscrit pour le compte des collectivités, 2 contrats-cadre : un contrat titre-restaurant et un contrat de prestations mutualisées pour la vie quotidienne.

Le Maire propose d’adhérer à ce dernier contrat (prestations mutualisées), dont le coût représente 0,65% de la masse salariale avec un seuil plancher de 100 € par agent.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer les convention et documents d’adhésion avec le centre de gestion et le prestataire retenu.

Prise de compétence urbanisme

Le maire relate les derniers évènements relatifs au projet de construction de caserne

intercommunale.

Le projet de caserne n'engendre pas d'impact sur la zone agricole et il n’y a pas d'objection à la construction de la part de la Chambre d’Agriculture qui reste vigilante sur les futures zones agricoles qui seront définies dans le PLU.

Pour faciliter les futures démarches, la commune peut prendre la compétence urbanisme, (instruction des dossiers par la CCSB) et c’est le Maire qui prendra les décisions d’urbanisme. Dans ce cadre, la délivrance d’un permis de construire pour la caserne pourrait être envisagée. Les obstacles potentiels à la délivrance d'un permis deviennent uniquement techniques.

On rappelle que l’instruction des permis aura un coût, chaque instruction de dossier étant facturée par la CCSB.

Les conseillers décident à l’unanimité que les autorisations d’urbanisme seront délivrées par M. le Maire de la commune d’Emeringes au nom de la commune, sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2016.

Informations diverses

Permis : une maison du lotissement a été construite avec des tuiles grises. Le PLU sera plus

restrictif.

Bulletin municipal : il manque encore quelques articles

Panneautage : JF Bergeron contacte des personnes pour faire la commission ‘panneautage’. Le problème de la vitesse est toujours d'actualité.

Fleur Emeringeonne : les membres sont tous démissionnaires. Un appel aux bonnes volontés est lancé, notamment dans le bulletin municipal.

Déchetteries : la société qui les gérait a été mise en liquidation judiciaire. Veolia a repris la place. Michel Dargaud est arrêté jusque 3 janvier 2016.

Aménagement de la Place : 3 devis ont été reçus. L'entreprise Simon est bien placée. Son devis ne concerne que l'aménagement.

APAVE : son passage est imminent.

Quelques réparations qui concernent l'accessibilité des handicapés sont à prévoir à la salle des fêtes

Le piégeage de ragondins sera effectué dans les parcs des châteaux d'Emeringes. Site internet : il se remplit petit à petit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le Maire

Pierre CHAZAL