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COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2016 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD,

Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME. Secrétaire de séance : Jean-François BERGERON

Date des convocations : 15 mars 2016

Le compte-rendu de la séance du 2 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

Contrat d’assurance de protection sociale du personnel

Le Maire explique aux conseillers que l’application du régime de protection sociale des agents

territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon,

ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016. Pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics. Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune.

Le conseil municipal décide de demander au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL pour tous les risques.

Admission en non-valeur sur le budget général

Le Maire expose au conseil municipal l’état des restes à recouvrer établi par la trésorerie de

Beaujeu qui présente des recettes antérieures à 2012 irrécouvrables :

70,00 € pour l’année 2009, 1 200,00 € pour l’anné2e010 et 8 170,95 € pour l’année 2011, soit

un total de 9 440,95 €.

Cette somme correspond en majorité à des loyers impayés de l’auberge communale. Le gérant ayant été mis en liquidation judiciaire, cette somme ne pourra pas être récupérée.

Un petit rappel de la situation concernant la fermeture de l’établissement est effectué par M Dorier.

L’admission en non-valeur correspond à une harmonisation entre l’état de la trésorerie et la situation budgétaire.

Les conseillers regrettent cette situation mais acceptent cette admission en non-valeur pour la somme de 9 440,95 € qui constituera une dépense defonctionnement inscrite au budget de l’exercice 2016.

Compte de gestion 2015 – Compte administratif 2015 – Affectation du résultat 2015

Le maire présente au Conseil Municipal les comptes de l’année 2015 qui se présentent ainsi :

Budget communal	Dépense	Recettes	Résultat 2015	Résultat 2014	Résultat cumulé
Fonctionnement	181 004.40	224 773.94	+ 43 769.54	+ 69 835.26	+ 113 604.80€
Investissement	114 987.58	69 199.88	- 45 787.70	+ 74 284.78	+28 497.08€
					+142 101.88€

Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, et sous la présidence du doyen, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2015, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestions 2015.

Affectation du résultat :

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit Report en fonctionnement R 002 113 604.80 €

Report en investissement R 001 28 497.08 €

Taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.

Il propose de ne pas modifier les taux pour l’exercice 2016, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

- taxe d’habitation 13.72 % pour un produit de 42 601 € - taxe foncière bâti 21.19 % pour un produit de 39 392 € - taxe foncière non bâti 26.92 % pour un produit de 16 260 €

Les taux des trois taxes directes locales sont donc maintenus ainsi :

pour un total attendu de 98 253 €

Préparation du budget primitif 2016

Le Maire présente aux conseillers le projet détaillé du budget primitif 2016.

Certaines dépenses d’investissement sont à prévoir sur plusieurs exercices. Les recettes attendues sont inscrites au prorata des dépenses correspondantes.

Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments seront décidés et éventuellement engagés après réception des montants de subvention sollicités. A ce sujet, il reste encore un dossier à déposer.

Informations diverses

Caserne

La mise en œuvre de ce projet connait de nouveaux rebondissements.

Suite à un récent appel du Colonel Delaigue, le Maire a été informé que la commune ne peut être maître d’ouvrage dans un tel projet. Cette information, qui rentre dans le cadre de la jurisprudence, a été délivrée au SDMIS par la Cour des Comptes, lors d’un contrôle de ce service.

Il faudra donc que le SDMIS se porte acquéreur du terrain. Une remarque : le SDMIS a-t'il besoin de l'ensemble du terrain ? Il faudrait si ce n'est pas le cas réfléchir au bornage du terrain au préalable pour que la commune en conserve une partie à son profit. Il faudra annuler la procédure de consultation de maîtrise d’ouvrage en cours.

Les conseillers regrettent le retard que cela va engendrer pour le projet de construction mais sont satisfaits de la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage par le SDMIS.

Syndicat des Eaux (A. Chambard) :

Le syndicat des eaux propose des contrats de maintenance des poteaux d’incendie. Le coût annuel est estimé à 50 € / poteau, sachant que la ocmmune possède 16 poteaux. Les conseillers approuvent cette proposition qui va dans le sens de la sécurité. Le syndicat sera sollicité pour avoir une proposition précise de contrat.

A noter que l’eau des citernes en réserve est enterrée. Cimetière

Le cimetière vient d’être nettoyé, il était recouvert d’herbes. Il serait bien d’afficher le plan dans le panneau d’affichage.

Divers

Les travaux de rénovation de la place ne sont pas terminés. Il reste une table de ping pong à installer. Un achat de trois bancs et deux tables a été effectué, les tables viendront en remplacement de deux éléments abimées situées sous le saule pleureur. L'implantation d'une fontaine est programmée mais son choix n'est pas encore arrêté.

Signalétique

J-F Bergeron fait part de l’avancement des travaux de la commission signalétique, qui comprend une quinzaine de participants. Les noms de rue proposés sont énumérés aux conseillers. A noter que l’on évite les noms trop standards du type "rue de l'église" en prévision d’un éventuel regroupement de communes.

Prochaine réunion : prévue le 5 avril à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL