Comptes rendus

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2016 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD,

Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME. Secrétaire de séance : Christian SAINT-JACOME

Date des convocations : 31 mars 2016

Fonds de concours à la rénovation performante des bâtiments

Dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la

Communauté de Commune Saône Beaujolais dispose d’un fonds de concours de 290 000 € HT destiné à l'ensemble des communes qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Le fonds de concours alloué à chaque commune s’élève à 10.000 €, sachant que cette participation représente 50% des travaux engagés.

Le Conseil Municipal, décide de prévoir au budget les crédits permettant la réalisation des travaux d’économie d’énergie et autorise le Maire à transmettre et à signer les pièces nécessaires à l’instruction des dossiers.

Dotation de soutien à l’investissement public local

Le Maire expose au conseil municipal qu’une enveloppe supplémentaire est allouée par l’Etat au

titre du soutien à l’investissement public local.

En ce qui concerne la commune, cette subvention pourrait permettre d’aider au financement de deux projets :

- la rénovation énergétique des bâtiments

- la mise en accessibilité handicapé.

Tous les devis ont été reçus et le montant des travaux s’élèverait à 203.220,00 € HT pour la rénovation énergétique et à 14.520,00 € HT pour lamise en accessibilité.

Le conseil municipal décide de solliciter l’aide de l’Etat pour ses travaux dans les bâtiments communaux sur ces bases et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

A noter qu’en fonction des réponses aux différentes demandes de subvention, il doit être possible d’inscrire ces opérations dans le cadre des fonds européens. On attend également la réponse du Conseil Départemental sur le devenir du contrat pluri-annuel.

Il faudra en fonction des subventions allouées réfléchir à la planification des travaux (priorisation) et tenir compte des consommations par bâtiment.

Budget Primitif 2016

Le maire indique les dernières modifications apportées au projet de budget depuis la dernière

réunion :

La totalité des dépenses restantes à propos du PLU sont imputées sur l’exercice 2016, vu le bon avancement de la procédure. Il faudra prévoir une décision modificative car une étude de risques doit être menée (subventionnable à 75%). La consultation d’un cabinet va démarrer.

Le montant des dotations a été connu ce jour, leur ajustement a été effectué.

Le budget primitif s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement : 306 377,80 €

Section d’investissement : 345 840,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016.

Informations diverses

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme en est à la phase Diagnostic. Son avance est rapide mais il faut donc prévoir une étude de risques qui concerne la et solidité des sols. Lors de la prochaine réunion, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le Porter à Connaissance.

Différentes remarques : le contexte dans lequel les constructions sont autorisées est très cadré par l’Etat. Les autorisations ne correspondent pas forcément à l’évolution des changements de vie qui pourraient intervenir d’ici une vingtaine d’années.

La tendance actuelle correspond à un regroupement de l’habitat en centre bourg pour préserver les zones agricoles.

Caserne :

Un courrier du SDMIS a été reçu et confirme l’impossibilité pour une commune d’être maître d’ouvrage. Le Maire en fait lecture aux conseillers.

Les dernières informations à ce sujet : le SDMIS sera maître d’ouvrage et la commune lui cèdera le terrain. Une réunion est prévue avec le SDMIS le 13 avril prochain.

Les remarques des conseillers :

- Toute la surface du terrain n’étant peut-être pas destinée à la caserne, il faudra si c'est le cas prévoir le bornage en conséquence.

- L’acquisition du terrain par la commune restera dans l’apport et est pris en compte dans la convention entre communes

Fleurissement (C Saint-Jacôme)

Le document sur le prix des villes et villages fleuris est présenté aux conseillers.

Syndicat des eaux (A. Chambard)

Une réunion est prévue prochainement pour étudier les prévisions de travaux de voirie pour chaque commune.

Réseaux (P Du Chaylard)

Suite à une séparation d’opérateurs, la part communale sur les lignes internet va diminuer. D’une façon générale, le développement des réseaux est d’actualité.

Eclairage public

L’extinction nocturne des lampes ne fonctionne pas correctement, il faut prévenir le SYDER.

Prochaine réunion Prévue le 24 mai à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le Maire

Pierre CHAZAL