Conseil municipal du 5 janvier 2017
05/01/2017

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 janvier 2017 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Secrétaire de séance: Paul DESMARIS

Date convocation8 décembre 2016

Le compte-rendu de la réunion du 8 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Arrêt du projet de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

Le Maire relate la procédure d'élaboration qui s'est déroulée depuis son lancement le 6 janvier 2015. L’élaboration du document d’urbanisme en est à la phase: «Arrêt du projet et bilan de la concertation» après les étapes «Diagnostic» et «PADD».

Après l’arrêt du PLU, un envoi sera fait aux Personnes Publiques Associées qui auront 3 mois pour effectuer des remarques.

Cette phase sera suivie de l’enquête publique, et le PLU prendra fin avec la phase d'approbation.

Le Maire récapitule d’une part les motivations et objectifs de l’élaboration, et toutes les procédures (affichages, mise à disposition des documents, réunions, ateliers …) qui ont été mises en œuvre.

Il rappelle qu’une seule remarque a été effectuée, qui n’a pas été retenue par souci de conformité avec les objectifs du PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 6 janvier 2015, tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté, et arrête le projet de PLU.

Régime indemnitaire, mise en place du RIFSEEP

L’avis du Comité Technique du centre de gestion du Rhône n’ayant pas été rendu, ce sujet est reporté à la prochaine séance.

Création d’un service commun pour les missions d’assistant de prévention

La CCSB et ses Communes membres se sont dotées d’un schéma de mutualisation, adopté par le Conseil Communautaire le 17/12/2015, dans lequel les questions de prévention font parties des sujets de mise en commun, suite à la demande des Communes.

La Commune ne répond pas correctement à ce jour à ces obligations, aussi, il est proposé, dans le cadre de la convention générale de mutualisation des services entre les Communes et la CCSB, de constituer un service commun, dans lequel interviendrait un assistant de prévention pour le compte des Communes qui le souhaitent et de la CCSB.

Cet agent pourrait se voir confier les missions suivantes :

- Elaboration (ou reprise) et suivi du Document Unique,

- Missions d’Assistant de Prévention au long de l’année.

Le coût du service serait à répartir entre les différents utilisateurs, selon les critères suivants:

- Le nombre d’agents employés dans l’année (tout statut et tout temps de travail confondu),

- Le nombre d’unités de travail

Pour la commune d’Emeringes, le coût estimé est de l’ordre de 1450,00 € avec un reste à charge de 550,00 € environ (aide de la CNRACL)

On constate que le ratio n'est pas favorable pour notre petite commune qui a beaucoup de salariés par rapport au temps de travail global effectué.

On fait remarquer que le respect des règles en matière de sécurité représente un lourd travail.

Le conseil approuve ce projet et autorise le maire à signer la convention correspondante.

Informations diverses

Commissions CCSB

Le conseil communautaire a procédé à l’élection du président et des vice-présidents de la CCSB. La liste sera envoyée aux conseillers.

Suite à la fusion, la composition des différentes commissions est modifiée.

Les conseillers proposent leurs nouveaux représentants comme suit:

- Aménagement de l’espace, Logement/Programme local de l’habitat (PLH), Système d’information géographique (SIG), Transports

à Denise BŒUF

à Paul DESMARIS

- Développement économique

à Patrick Du CHAYLARD

- Agriculture, Viticulture, Sylviculture

à Alain CHAMBARD

- Tourisme

à Patrick Du CHAYLARD

- Gestion et réduction des déchets, Environnement, Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

à Laurent LASSARAT

à Christian SAINT JACOME

- Affaires sociales

à Pierre CHAZAL

- Voirie, Hydraulique, Erosion

à Jean-Michel DORIER

à Jean-François BERGERON

- Culture NEANT

- Sport NEANT

Brigades vertes

La question se pose de savoir s’il est utile de faire appel au service des brigades vertes.

On note que le coût d’intervention est de 200 € / jour (les repas ne sont pas à pas prendre en charge) et que le travail est effectué par du personnel en réinsertion. Le travail est un peu long mais bien fait.

Les conseillers font remarquer que beaucoup d'arbres sont tombés au Fief.

Il serait donc intéressant de les faire intervenir, mais il faudrait aussi que les propriétaires assument une partie du nettoyage.

Les conseillers décident de se renseigner précisément sur les obligations qui incombent aux propriétaires riverains et de leur faire une demande préalable par écrit en mentionnant une échéance de réalisation (1 semestre).

CAUE

Le Conseil d'architecture et de l'environnement propose d’adhérer à ses services pour un coût de 200 € / an. Le conseil n'est pas favorable à cette proposition.

Personnel

Charlaine MECHAIN a eu une petite fille: Mila.

Syndicat des eaux

A Chambard rappelle que 4 syndicats vont être regroupés d'ici 2020. Les demandes d’intervention seront peut-être plus difficiles à finaliser. Il pose la question de travaux à effectuer à ce jour sur la commune.

Il y a probablement des canalisations à reprendre à proximité de la propriété de Michèle Baizet et une canalisation vers le cimetière à vérifier.

A suivre...

Ramassage d’ordures ménagères

Il y a des poubelles non ramassées vers le lotissement. L Lassarat a relayé ce problème à la CCSB.

SYDER

(JM Ruet) Le SYDER a demandé de leur transmettre les retours des communes sur la qualité des interventions des entreprises sous-traitantes. Quelques retours négatifs ont eu lieu à ce sujet.

Les conseillers confirment qu’à Emeringes, certaines interventions n’ont pas été satisfaisantes

(disjoncteur trop faible installé lors des changements d'armoire).

Signalétique

(JF Bergeron) Une rencontre a eu lieu avec un prestataire pour la signalisation. Ce dernier a indiqué qu'il faudra demander aux riverains leur accord pour la pose d’une plaque de rue contre leur immeuble.

En fonction des réponses, un devis plus précis pourra être effectué.

A noter qu’il existe une date de validité des panneaux de signalisation (~10 ans). Si cette date est passée, la responsabilité de la commune peut être engagée.

Il faut prévoir l’acquisition d’une plaque pour l'extinction des éclairages la nuit.

Archives

Les archives du grenier ont été déménagées, elles sont pour l’instant stockées en extérieur. Il faut maintenant faire du tri.

Bulletin

Le bulletin sera fini cette semaine.

Caserne

Cette année a été marquée par un nombre important d’interventions.

Urbanisme

La loi ALUR va entraîner le transfert du PLU à la CCSB en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL