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COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2017 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Secrétaire de séance: Laurent LASSARAT

Date convocation: 28 mars 2017

L’approbation du compte-rendu du 23 mars 2017 est reporté à la prochaine séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour:

- Bornage de terrain

- Auberge communale

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Signalétique

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire. Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des voies de la commune est proposée au Conseil Municipal par M Bergeron.

Celui-ci explique que ces dénominations sont le fruit des différentes réunions de la commission ‘signalétique’, il fait part des remarques suivantes:

Le nom des hameaux a été généralement conservé,

les noms de rue trop ‘standards’ ont été évités pour ne pas avoir de doublons en cas de regroupement de communes,

le lotissement ‘Le Village’ est géré comme une entité, il leur appartient de décider d’une numérotation.

Il est délicat de nommer la place (notamment sur le choix d’une personne évoquée en commémoration), la place du village n’est donc pas nommée pour l’instant.

La proposition, après discussion avec le conseil, est la suivante (sachant qu’il reste deux modifications à apporter pour la Cave et le lotissement):

N°1 : Carrefour « Denuelle »…….maison « Matéo » : Route des Chavannes

N°2 : Maison « H.Gobet »……limite Emeringes-Vauxrenard : Route des Grandes Vignes

N°3 : Champs –Elysée : Abandon

N°4 : Carrefour « Denuelle »……cimetière : Route de la Barbe

N°5 : Carrefour maison « Chambard »…….Pont de Darras : Route de Vavre

N°6 : Pont des Girauds……..cimetière : Route des Girauds

N°7 : Maison « Ph.Depardon »…….local voirie : Allée du Pigeonnier

N°8 : Impasse des Benons : Impasse des Benons

N°9 : Carrefour « Denuelle »…..école……3 chemins : Rue des Blouzes

N°10 : Carrefour « Denuelle »……maison « Fourillon » : Rue du Clocher

N°11 : Carrefour « Denuelle »..maison « Mathevon » .maison « Schmitt » : Route de la Cîme

N°12 : Carrefour « four à pain »…..maison « Marafin » : Route du Four à pain

N°13 : Impasse maison « Mangin »……maison « Gamboni » : Chemin de Malbrosse

N°14 : Impasse maisons « Usinabia – P.Baizet – Pistoresi » : Impasse des Rayauds

N°15 : Route derrière l’Eglise : Ruelle du Chalet

N°16 : Route de complet : Impasse du Complet

N°17 : Carrefour « bas des Rougelons »…..Four à pain : Montée des Rougelons

N°18 : Impasse maison « Mickey » : N° sur montée des Rougelons

N°19 : Impasse maison « Aufrand » : Chemin de Chevenal

N°20 : Carrefour vers l’Auberge……maison « Yalamas » : Route de la Roche–Changy

N°21 : Route des pins : Impasse des Pins

N°22 : Impasse maison « Cinquin » : Impasse du Replat

N°23 : Maisons au Fief : Le clos du Fief

N°24 : Lotissement : En attente. Responsable : Nicolas Lavie Route de la Cave

N°25 : Route des Chanoriers : Pas de nom.

N°26 : Route de Rajat : Pas de nom

Le maire fait part du projet d’arrêté correspondant à la dénomination des rues, indiquant les points suivants: mise en place de plaques indicatives normées aux frais de la commune, fixées sur la façade des maisons ou murs de clôture formant un angle de rue, place ou carrefour, nul ne peut mettre obstacle à l'apposition de ces plaques…

Les conseillers souhaitent que les plaques soient posées par les propriétaires, toutefois cette décision sera appliquée au cas par cas. A suivre, la couleur des plaques.

Il fait part du projet d’arrêté relatif à la numérotation des rues, expliquant que la mise en place sera métrique.

Le conseil municipal valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, valide les noms attribués à l'ensemble des voie communales, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, adopte les dénominations mentionnées ci-dessus.

Monsieur Bergeron quitte la séance à 20h30.

Compte de gestion 2016 – Compte administratif 2016 – Affectation du résultat 2016

Le maire présente au Conseil Municipal les comptes de l’année 2016 qui se présentent ainsi:

Budget communal	Dépense	Recettes	Résultat 2016	Résultat 2015	Résultat cumulé
Fonctionnement	202114.86	208 185.40	+ 6070.54	+ 113604.80	+ 119675.34€
Investissement	100 791.94	51192.38	- 49599.56	+ 28497.08	- 21102.48€
					+98572.86€

Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, et sous la présidence du doyen, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2016, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestions 2016.

Affectation du résultat:

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de l’exercice 2016 comme suit

Report en fonctionnement R 002 98 572.86 €

Report en investissement D 001 21 102.48 €

Report en investissement R 1068 21 102.48 €

Taux d’imposition

Suite à la fusion des communautés de communes (CCSB et CCHB), l’ajustement des taux d’imposition de la nouvelle communauté entraine une augmentation de l’impôt direct pour le contribuable qui est chiffré ainsi:

Taxe d’habitation 621 €

Taxe Foncier Bâti 134 €

Taxe Foncier Non Bâti 455 €

Afin de ne pas pénaliser le contribuable, la communauté de communes propose à la commune d’Emeringes d’ajuster à la baisse ses taux d’imposition directes, sachant que la perte engendrée est compensée dans l’allocation versée par la CCSB.

Les nouveaux taux communaux ainsi ajustés se présenteraient ainsi:

Taxe d’habitation 13,52% (13,72% en 2016)

Taxe Foncier Bâti 21,12% (21,19% en 2016)

Taxe Foncier Non Bâti 26,14% (26,92% en 2016)

pour un montant total attendu de:

Taxe d’habitation 42223 €

Taxe Foncier Bâti 40762 €

Taxe Foncier Non Bâti 15370 €

Les conseillers approuvent à l’unanimité les nouveaux taux d’imposition.

Attribution de subventions

Les conseillers ne souhaitent pas donner suites aux différentes demandes reçues récemment et maintiennent leur volonté d’attribuer les subventions suivantes:

- 1.000 € Coopérative scolaire

- 700 € Sou des écoles pour le projet ‘péniche’ classe transplantée (dont 200 € attribués habituellement pour le Réseau Richesses)

- 90 € Villes et Villages fleuris

- 2.000 € Garderie des petites mains

Budget Primitif 2017

Monsieur le Maire explique les comptes qui ont été mouvementés depuis la dernière réunion:

la Dotation Elu est connue et le montant estimé des impôts a été reçu.

Il manque encore le montant de 2 dotations (DGF et Dotation de Solidarité Rurale).

Le montant estimé de l’emprunt a donc été ajusté en conséquence et les sections ont été équilibrées

Le budget primitif 2017 se finalise ainsi:

Section de fonctionnement équilibrée à 267909,86 €

Section d’investissement équilibrée à 168702,48 €

Le budget primitif 2017 est approuvé à l’unanimité.

Elections présidentielles

Les tours de garde pour les deux tours sont établis. (attention, le 7 mai est jour de randonnée à Emeringes).

Extension et renforcement de réseaux

Le Maire rappelle la demande d’extension et de renforcement effectuée dans le cadre d’un projet de permis de construire et évoquée lors de la dernière réunion de conseil. Il rappelle les montants chiffrés par le SYDER: Extension: 4 409 €, renforcement: 3120 €.

Le maire indique aux conseillers que l’extension peut faire l’objet d’une prise en charge totale par le pétitionnaire sans que cela ne lui confère de droit sur cette partie du réseau.

Le renforcement est facultatif et à la charge de la commune, il peut être différé.

On note que ce renforcement deviendra nécessaire si un nouveau lotissement voit le jour à Emeringes.

Dans l’attente d’une nouvelle demande de certificat d’urbanisme, les conseillers approuvent le projet d’extension électrique sous réserve que le coût correspondant soit entièrement à la charge du pétitionnaire et sursoient au projet de renforcement.

Bornage de terrain

M Chazal rappelle les problèmes qui se posent aux propriétaires de la parcelle cadastrée xxxxx en prévision de la mise en place d’un nouvel assainissement. Ces derniers avaient évoqué la possibilité d’une cession d’une portion du terrain contigu qui appartient à la commune.

Une visite sur les lieux a été effectuée récemment et une solution acceptable pour tous a été trouvée. En effet, il est possible de modifier les limites de propriété des 2 terrains sans modifier leur surface. Le dessin d’une portion plus régulière permettrait ainsi la mise en place du dispositif d’assainissement. Les frais de géomètre seraient pris en charge par les propriétaires demandeurs.

Le conseil municipal accepte de modifier les limites de propriété de la parcelle No xxxxx appartenant à la commune, et voisine de la parcelle No ….. , pourvu que les surfaces respectives ne soient pas modifiées. Il dit que les frais correspondants seront à la charge du demandeur et il autorise le Maire à effectuer toute démarche dans ce sens.

Auberge communale

Le maire rappelle que les gérants de l’auberge ont décidé de partir au plus tard au 1^er août 2017 et souhaitent cesser l’activité fin mai. Une annonce va donc être passée pour la recherche de nouveaux gérants.

La question se pose de vendre le fonds de commerce plutôt que de le mettre en location. Le prix est difficile à estimer vu qu’il est directement lié à l’activité du restaurateur. Les conseillers considèrent par ailleurs qu’un manque de repreneur serait difficile à gérer, il est également mis en avant l’attachement à l’auberge communale.

Les conseillers sont informés qu’une baisse de loyer peut être effectuée à l’occasion du renouvellement pourvu que le montant reste dans les prix du marché.

Vu le peu d’activité l’hiver (l’idéal étant une activité en dehors de cette période), les conseillers sont unanimes pour baisser le loyer et fixent le montant à 750 € TTC / mois.

Reprise de matériel

Les gérants actuels proposent à la commune de reprendre le matériel qu’ils ont acquis en 2012 pour la moitié du prix d’achat, pour un montant forfaitaire de 6.000 € (tables, armoire, lave-verre, machine à glaçons, four, lave-vaisselle, tour, friteuse, toaster). Les conseillers écartent l’hypothèse d’une recherche de matériel à meilleur prix, considérant qu’il s’agit là de matériel professionnel, que ce matériel est en place et que cela peut présenter un intérêt pour un repreneur.

Le conseil municipal accepte la reprise de matériel énuméré ci-dessus pour un coût forfaitaire de 6.000 € et chargent le maire d’effectuer les démarches correspondantes.

Informations diverses

Ecole tableau numérique

Monsieur Chazal transmet la demande de la directrice d’école qui souhaite, sous les conseils de l’académie, faire l’acquisition d’un tableau numérique intéractif grand écran. Le coût correspondant est de 4.000 € TTC + frais d’installations électriques.

Les conseillers font les remarques suivantes: y a-t-il vraiment une nécessité? le prix semble élevé, ce matériel pourrait être obsolète très rapidement. Par ailleurs, un nouveau programme «école numérique innovante et ruralité» vient d’être lancé qui permettrait de subventionner ce type de projet. Des renseignements seront pris à ce sujet.

Les conseillers décident d’approfondir la réflexion et ne donnent pas de suite favorable aujourd’hui à cette demande.

Tracteur:

Les pneus du tracteur devant être changés, un devis avec différentes marques de pneus a été reçu. Les conseillers considèrent qu’il est inutile de prendre des pneus de haute qualité et optent pour la marque BKT.

Etude d’opportunité chaudière bois

Le Maire explique que le SYDER propose de réaliser gratuitement une étude d’opportunité pour la mise en place d’une chaudière bois..

Les conseillers approuvent cette proposition mais ne s’engagent pas sur l’exécution de l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire

Pierre CHAZAL