Comptes rendus

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2018 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME. Excusé : Paul DESMARIS Date convocation : 13 septembre 2018 Secrétaire de séance : Denise BOEUF

Le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Tableau des effectifs Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la promotion interne, M Michel DARGAUD est inscrit sur une liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise. Le conseil municipal peut décider de supprimer le poste affecté au grade d’adjoint technique principal 2ème classe et créer en remplacement un poste d’agent de maitrise. Il est précisé que le conseil municipal est décisionnaire en matière d’emplois (quantité, grades…), il lui sera toujours possible de recréer un emploi d’adjoint technique et de supprimer le poste d’agent de maitrise.

Les droits à la retraite de M Dargaud sont en cours d’étude, notamment la possibilité de bénéficier d’une retraite au titre de la carrière longue. Un changement de grade lui serait favorable. Le coût budgétaire est estimé à 1 200 € / an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal au profit d’un poste d’agent de maitrise au 1er décembre 2018. Le tableau des effectifs sera donc modifié en conséquence à cette date. - Adjoint technique : 1 (9,5/35ème) - Agent de maitrise : 1 (35/35ème) - Adjoint administratif : 1 (6/35ème) - Rédacteur : 1 (13/35ème) - Adjoint d’animation : 1 (32/35ème).

Affectation des emplois Dans le cadre d’une régularisation, la trésorerie de Beaujeu a demandé que chaque nomination d’agent fasse référence à la délibération du conseil municipal ayant créé ou modifié le poste. Cette mesure, difficile à mettre en œuvre, peut être remplacée par un état récapitulatif de l’affectation des emplois : nom de l’agent avec référence de l’emploi (date de création, modification…). Les conseillers sont consultés pour savoir quand ont été créés les postes d’adjoint techniques occupés par M Michel DARGAUD et Mme Suzanne DARGAUD. Malheureusement, ces postes existent depuis trop longtemps pour qu’une date puisse être déterminée. La délibération en fera mention. Souscription ligne de trésorerie Monsieur le maire explique qu’une ligne de trésorerie de 50 K€ a été souscrite auprès de la Caisse d’Epargne et arrive à échéance le 25 octobre 2018. Cette ligne, encore active a permis de faire face tout récemment à la dépense de participation à la caserne (1ère tranche) pour la somme de 80.000 € en attendant le remboursement des communes pour leurs quotes-parts respectives. La deuxième part sera appelée en 2019 et le même principe sera appliqué, entrainant une chute temporaire dans la trésorerie de la commune. La Caisse d’Epargne a fait une proposition de renouvellement pour la somme de 50 K€ aux conditions suivantes :
Frais de dossier : 250 €, durée : 1 an, taux d’intérêt : EONIA + marge de 0.91%. On note que les intérêts à payer seront faibles car l’utilisation des crédits est de courte durée. Les conseillers relèvent que les frais de dossier restent à la charge de la seule commune d’Emeringes. Toutefois, ils acceptent la proposition de renouvellement faite par la Caisse d’Epargne et autorisent le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

Demande de subvention Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) sollicite une subvention de 20€ par classe, soit 40€. Le Maire souligne le rôle important de cet organisme auprès des élèves présentant des difficultés à l’école. Les conseillers approuvent à l’unanimité le versement de cette subvention et chargent le Maire d’effectuer les démarches correspondantes.

Rapports 2017 : - annuel d’activité CCSB, - prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, - prix et qualité du service public et assainissement non collectif CCSB

Monsieur le Maire expose aux conseillers : Il s’agit du premier rapport depuis la fusion des communautés de communes. Il fait part des points principaux de ces rapports :

CCSB : nombre d’habitants, nombre de communes, surface… Compétences : développement économique, appui commercial, entreprenariat, aide aux artisans, politique d'accueil, mission locale, tourisme, agriculture viticulture sylviculture, environnement, voirie, politique du logement, gens du voyage, action sociale, contrats de ville, sport, piscine, culture, gendarmerie, transport à la demande…

A propos de la voirie, la somme de 70.263 € (comprenant le reliquat 2017) est allouée à la commune pour l’entretien des routes et pour la signalétique. L’extension goudronnée aux Charmes est à étudier (voie pentue, attention à l'écoulement de l'eau).

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : nombre d’habitants desservis (~45.000) collecte sélective assurée par l’entreprise Suez et le syndicat Sytreval actions dans les écoles évolution des tonnages de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective par habitant montant récolté par la taxe d’Ordures Ménagères et dépenses de fonctionnement.

Prix et qualité du service public et assainissement non collectif budget, nombre d’installations contrôlées ...

Les conseillers approuvent ces rapports et notent qu’ils restent à leur disposition.

Don d'un pressoir Le pressoir, objet d’un don par des habitants de Saint-Amour, est en cours de démontage. Son déplacement est imminent, il faudra prévoir un traitement du bois. Questionnés sur sa valeur marchande, les conseillers considèrent qu’il n’en a pratiquement pas, vu le travail considérable nécessaire à son déplacement. Les conseillers acceptent le don de Mme Janet demeurant à Saint-Amour, acceptent d’en assurer le déménagement. Ce don est fait sans condition.

Décision Modificative Budgétaire Vu la valeur estimée, il n’est pas nécessaire d’inclure le pressoir dans le patrimoine communal (investissement), il n’y a donc pas de décision modificative budgétaire à prévoir.

Informations diverses

Caserne Le terrassement est terminé, la maçonnerie va commencer prochainement. La terre est en cours d’évacuation par les viticulteurs. Monsieur le Maire explique qu’une banderole a été posée au bord du chantier contre le « bétonnage des campagnes ». Il signale que depuis l’origine du projet, personne ne s'était manifesté pour contester et regrette l’anonymat de cette action. Les gendarmes ont été informés. Aucune dégradation n’a été constatée. Les entreprises en seront averties au démarrage des travaux.

Point lumineux : Il n’y a pas d’éclairage public à l’emplacement de la future caserne et les pompiers souhaiteraient la pose d’un point lumineux. Un devis a été sollicité auprès du SYDER. L’étude est encore en cours mais cet ajout peut être estimé dans un premier temps à environ 3 500 euros. Les conseillers proposent de demander aux autres communes si elles sont prêtes à participer à cette dépense et prendront leur décision ensuite.

Chaudière bâtiment école/mairie La chaudière a été changée, les travaux se sont bien déroulés. Une commande de 5T de granulés a été passée (285 €/tonne).

Effectif rentrée scolaire 54 élèves recensés à la rentrée (20 domiciliés à Vauxrenard, 21 à Emeringes, 13 venant de communes extérieures). Les élèves sont répartis ainsi : Cycle 1 (PS, MS, GS) : 18 élèves, Cycle 2 (CP, CE1, CE2) : 22 élèves, Cycle 3 (CM1, CM2) : 14 élèves. A noter qu’une suppression des quotas est à létude. A suivre.

Garderie intercommunale Monsieur le Maire explique qu’une rupture conventionnelle a été signée par l'employée avec l'association qui gérait la garderie. Depuis la rentrée, la garderie est devenue intercommunale. Charlaine Mechain (Emeringes) assure le service du matin et Simone Guillon (Vauxrenard) le service du soir.

CCAS Le conseil d’administration du CCAS vient de se réunir. Monsieur le Maire lui a annoncé que le CCAS serait dissous au 31 décembre 2018 conformément à la délibération du conseil municipal. Il rappelle que cette décision est avant tout administrative et propose aux conseillers de créer une commission Action sociale qui comporterait les mêmes membres et assurerait les mêmes fonctions qu’actuellement. Les conseillers approuvent cette proposition.

Cimetière Il faut vérifier que la plaque des anciens d'Algérie peut être posée sur le monument aux morts, Christian Saint Jacôme ira vérifier sur place.

Le Maire rappelle la nécessité de libérer des emplacements au cimetière. La procédure correspondante est longue (4 ans environ). M Rebreget est allé récemment en formation dans cette perspective.

Monsieur Saint-Jacôme présente le plan du cimetière. Il serait intéressant d’avoir une vue aérienne (par drone ?) du lieu qui permettrait un aperçu plus conforme à la réalité (coût de cette opération à préciser pour aide à la décision).

Appel à projet Il faut que les conseillers réfléchissent aux futurs travaux à entreprendre. En effet, les dossiers de demande de subvention nécessitent de plus en plus de dossiers prêts à démarrer. Des travaux à la salle des fêtes sont évoqués (parquet, rideau de séparation, porte, fenêtres ...) Il faut faire des chiffrages, à effectuer en début d’année.

Amendes de police : il faut également anticiper cette demande de subvention et avoir des devis prêts à communiquer. A surveiller également, le montant minimum de travaux à prévoir pour bénéficier de cette subvention.

Signalétique Les panneaux sont attendus en octobre 2018 Il faudra prévoir un tableau de concordance qui recense les habitations et les nouvelles adresses.

Caserne : pose de la première pierre Le SDMIS n'est pas favorable à une cérémonie de pose de la première pierre. A étudier sous une autre forme moins protocolaire ? Remarque : les véhicules roulent à une vitesse excessive sur l’axe qui longe la future caserne. Voir éventuellement avec le Département l’étude d’une limitation de la vitesse.

Inauguration de la place Report au printemps. Eventuellement le11 mai ?

Divers Il y a toujours des arbres dans la rivière vers le Fief.

Prochaine réunion fixée au 6 novembre prochain.




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le Maire Pierre CHAZAL