Comptes rendus

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME. Excusé : Alain CHAMBARD Date convocation : 26 novembre 2018 Secrétaire de séance : Paul DESMARIS

Le compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - adhésion à la mission « assistance sociale du personnel » mise en place par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Adhésion à la mission « assistance sociale du personnel » mise en place par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon Monsieur le Maire propose d’adhérer à la mission assistance sociale pour un agent ayant besoin de conseils spécifiques à la fonction publique. Le coût de cette mission est de 113 € pour une intervention ponctuelle donnant une assistance de 6 mois. Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition.

Vente de parcelle Monsieur le Maire explique aux conseillers que l’association communale de chasse d’Emeringes a sollicité par courrier l’acquisition de la parcelle cadastrée sous le N° AE 110 située au hameau « La Montagne Saint-Pierre » à Vauxrenard, d’une contenance de 1.282 m², dans le but d’y installer la cabane de chasse. Cette parcelle se situe à la limite de la commune de Vauxrenard et sa configuration fait que la moitié de la surface (600 m²) est inexploitable. M Dorier, président de l’association, expose qu’une acquisition est sollicitée afin de pérenniser l’utilisation de la parcelle. M Dorier se retire ensuite des délibérations. Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas favorable à une vente à l’euro symbolique et propose de fixer un prix de vente sur la base de 0,40 €/m². Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle mentionnée à l’association de chasse d’Emeringes sur la base de 0,40€ le m², il autorise le Maire à signer les actes correspondants.

Centre de gestion assistance juridique Le conseil accepte de reconduire la mission assistance juridique avec le centre de gestion pour l'année 2019 pour la somme de 172 €.

Désignation d'un délégué à la protection des données. Monsieur le Maire expose aux conseillers que dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il faut désigner le délégué qui sera responsable du traitement des données. Ce dernier ne peut pas être le maire ni le secrétaire de mairie.

Il doit exercer une mission de conseil et d'assistance sur le suivi et la transmission des
données à caractère personnel. Il n'est pas responsable pénalement (cette responsabilité revient au maire) sauf erreur intentionnelle. Un registre des traitements sera tenu, afin de recenser les cycles de vie par type de données. Jean Michel Dorier accepte la fonction de Délégué à la Protection des Données.

Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais M Bergeron explique que l’INAO a publié un cahier des charges de l’appellation Bourgogne qui n’est pas favorable aux viticulteurs du Beaujolais et qui va à l’encontre de la décision du Conseil d’Etat prise en 2014. Ce cahier des charges impacte des quotas de production en fonction des cépages, des règles de proportion à l’exploitation et des règles d’étiquetage (mention Gamay). L'APBB essaye de défendre le maintien du Beaujolais dans l'appellation Bourgogne. Il souligne que ce cahier des charges est exigeant et restrictif.

Question : L'identité Beaujolais a-t-elle intérêt à être intégrée à l’identité Bourgogne ? Rappel : La Bourgogne, à l'origine, descendait jusque Lyon et comportait beaucoup de Gamay. Le Rhône est le 1er producteur de Crémant de Bourgogne.

Le conseil soutient la démarche de l’APBB à l'unanimité et charge le Maire de diffuser son soutien.

Demande de subvention « Ecole et cinéma » Les 3 cycles des écoles Emeringes/Vauxrenard sont concernés par un projet « Ecole et Cinéma ». Les élèves bénéficieront de séances au cours de l’année. La CCSB prend en charge le coût du transport. Il reste à charge un coût de 2,5 € par enfant et par film (coût total de 360 €). Le conseil municipal de Vauxrenard, réuni la veille, a décidé d'en financer la moitié, soit 180€. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de financer l'autre moitié, soit 180 € sous forme de subvention versée à la coopérative scolaire.

CCSB : compétence Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques La CCSB souhaite développer un maillage d’infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et souhaite que les communes lui délèguent cette compétence. Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition. A noter que le SYDER subventionne 4 bornes de recharge.

Appel à projet départemental 2019 - Travaux Les dossiers d'appel à projet se déposent au mois de mars pour un déblocage en octobre. Il faut donc réfléchir aux différents travaux à prévoir. Des travaux sont encore à envisager dans la salle des fêtes (changement du rideau, réfection du sol…) Seront aussi à prévoir des aménagements après le départ des pompiers (ex compteur électrique). Il faudra réfléchir au devenir du bâtiment. Le clocher de l’église est à surveiller. L’entretien de cet édifice est problématique car très onéreux (travaux + échafaudages). Des gros travaux sont également à prévoir dans l’appartement situé au-dessus de l’école. A noter que lors de l’installation de la nouvelle chaudière, une sonde a été posée sur le mur extérieur de la mairie donnant sur la propriété mitoyenne. Le conseil s'accorde à demander des devis pour la salle des fêtes en vue de l’appel à projets.
Le changement de la porte d'évacuation avait déjà été chiffré (de l'ordre de 6.000 €) pour information.

Autorisation à mandater avant vote du budget exercice 2019 Si nécessaire, le conseil municipal autorise le mandatement de dépenses d’investissement (dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget 2018) pour de nouvelles dépenses, autorisation de 5.000 € au compte 2158 (équipements et matériel).

Informations diverses Plaque Monument aux Morts La plaque pour les anciens d'Algérie peut être posée sur le monument aux morts. Le maire propose de modifier le texte proposé initialement. (remplacement de « Hommage à nos morts » par « hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie » car il n'y a pas eu de décès d’ Emeringeons pendant la guerre d'Algérie.

Départ en retraite de Simone Guillon Mme Guillon a été employée par la commune de Vauxrenard pendant une trentaine d’années mais a travaillé sur le site de la commune d’Emeringes pendant cette période. Les conseillers proposent de lui faire un cadeau de l’ordre de 200 €. Chèques cadeaux possibles. Les conseillers décident de faire plutôt un bon repas à l’Auberge des Vignerons pour cette somme.

Protection sociale des agents en santé et prévoyance. De nouvelles dispositions sont prévues à compter du 1er janvier 2020. Le centre de gestion va lancer une consultation concernant les mutuelles dans le cadre de la santé et de la prévoyance des agents. Les communes pourront apporter une participation aux agents si les mutuelles sont labellisées ou si elles ont été retenues dans le marché qui sera passé avec le centre de gestion. Cette participation pourrait s’élever à 8€/agent sur la base d’un temps complet. Les conseillers approuvent la démarche. Ce sujet sera abordé de nouveau après l’avis du Comité technique du CdG69.

Signalétique La réception des plaques est imminente. Rappel : ce sont les habitants qui poseront leur plaque. Orange réclame le nouveau plan d'adressage rapidement. A suivre la numérotation du lotissement (No métrique pour le lotissement suivi du no de lot).

Station d'épuration Il y a eu des soucis récemment. Le système électrique a disjoncté, entraînant l'arrêt de la pompe de relevage et le débordement de la cuve. Cette dernière a donc été vidangée et le problème a été réparé dès le lendemain du constat. Une sonde est à changer. On ne connait pas de façon sûre la raison pour laquelle le système a disjoncté. Cela pourrait venir de tuyaux qui ont été corrodés. Un système d'alerte visible a été demandé pour d’éventuels dysfonctionnements ultérieurs. Pour mémoire, ces frais sont partagés avec les deux logements raccordés à la station. Grace au dépannage rapide, la station a pu fonctionner dans les 24h.

Entretien commune Un prestataire va intervenir pour ramasser les feuilles (compter environ 90 € pour 4h d’intervention).

Bulletin municipal Certains articles sont encore en attente. Pour le calendrier des fêtes, noter 27 avril conscrits et vente de plançons. Denise Bœuf liste les articles manquants.

Vœux du maire : prévus le dimanche 6 janvier 2019.

Lecture d’un article daté du 11 mars 1938 sur l’appellation des vins d’Emeringes…

Réunion CCSB PLU – Transports - Habitat PLUi Denise Bœuf relate la réunion relative à l’élaboration du plan Local Intercommunal. Les PLU des communes ne seront plus modifiables. L’élaboration va s’étaler sur plusieurs années, pour un coût assez important (150 K€ pour la phase d’étude et diagnostics par ex). Il est demandé que le délai d'envoi des documents d'urbanisme à la CCSB soit de 5 jours.

Transports La navette Bellevile-St Jean d'Ardières va être étendue à la zone Libertec (nouvelle signalisation à prévoir, entre autres frais). Le Transport à la Demande (TAD) est prévu pour 25 communes en 2019. Il y a un problème de facturation des transporteurs qui ne peuvent pas facturer tous leurs déplacements. La centrale de réservation représente un coût élevé. Des « bons taxi » sont à l’étude.

Habitat 17 dossiers « énergie » ont été traités et ont bénéficié d’une aide TEPCVcv. L’étude des logements vacants s’avère délicate par rapport aux habitants.

Prochain conseil : fixé au mardi 5 février 2019 à 19h30.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire Pierre CHAZAL