> Comptes rendus > C/R du CM du 28 novembre 2019

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2019 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Paul DESMARIS, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET.

Excusés: Jean-François BERGERON, Alain CHAMBARD, Christian SAINT-JACOME, Patrick Du CHAYLARD

Denise BŒUF arrive à 20h.

Date convocation: 21 novembre 2019

Secrétaire de séance: Paul DESMARIS

Le compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Convention de participation risque ‘santé’ et/ou ‘prévoyance’

Le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté de s’inscrire dans le cadre de la procédure menée par le CdG69 pour conclure une convention de participation pour le risque «santé» et/ou «prévoyance».

Le prestataire retenu est la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale).

Il est proposé au conseil

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer

Article 2 : d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :

- pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance »

Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 14 euros par agent et par mois pour le risque « santé » et à 8 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents contractuels de droit public en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois.

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69.

Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement :

- directement aux agents au prorata de leur temps de travail

Article 6 : de choisir, pour le risque « prévoyance »

. le niveau de garantie suivant :

Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire

. et le niveau d’option suivant :

Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle

Article 7 : d’approuver le taux de cotisation fixé à 1,5 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu’à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5%.

Article 8 : D’approuver le paiement au cdg69 d’une somme de 100 euros (santé) et 100 euros (prévoyance) relative aux frais de gestion qu’il supporte jusqu’au terme des conventions de participation et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 5 agents

Article 9 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Les conseillers acceptent ces propositions.

Action Sociale – Adhésion COS Métropole

Monsieur le Maire expose l’arrêt du dispositif Acso69 (aide sociale aux agents) au 31 décembre 2019 et l’appel d’offres infructueux mené par le Cdg69 pour remplacement de ce dispositif. La commune peut adhérer au CNAS ou au COS de la Métropole de Lyon, ce dernier semblant plus avantageux (coût plancher CNAS par agent: 207 €, coût COS, 0,9 % de la masse salariale de l’année N-2). En 2018, les charges de personnel ont avoisiné 100000 €. La commune compte 5 agents et le COS de la Métropole de Lyon semble avantageux en terme de prestations. Le Comité technique du CdG69 a été sollicité dans ce sens et a rendu un avis favorable. Les conseillers décident d’adhérer au COS de la Métropole de Lyon et chargent le Maire de signer la convention correspondante.

Convention d’adhésion médecine préventive CdG69

La convention d’adhésion du service de médecine préventive au cdg69 arrive à échéance. Pour mémoire, il est rappelé aux conseillers que le montant de cette contribution avoisinait les 200 € de cotisation annuelle, tous agents confondus mais il n’y a eu quasiment aucun suivi des agents ces dernières années. Le Cdg69 a modifié l’organisation et la tarification du service de médecine préventive et propose désormais un coût de 70€/agent en 2020 et 80€/agent en 2010. La commune compte 5 agents, dont 2 agents intercommunaux dont la commune principale n’est pas Emeringes.

Les conseillers décident donc d’adhérer au service de médecine préventive sauf pour les agents intercommunaux pouvant être suivis dans le cadre de leur commune principale.

Ils autorisent le Maire à signer la convention correspondante.

Ils souhaitent par ailleurs que le service de médecine soit relancé pour convocation des agents concernés.

Subvention projet Ecole classe transplantée

Le Maire explique aux conseillers que le RPI Emeringes/Vauxrenatd a un projet d’école transplantée pour lequel il sollicite une subvention à la commune.

Ce projet concerne les élèves des cycles 2 et 3 et un voyage en Savoie organisé par l’organisme ‘Temps jeunes’. Le coût total est estimé à 8.000 €.

La commune de Vauxrenard apportera son soutien pour la somme de 1.000 €, l’association ‘Sou des écoles’ participera également.

Les conseillers décident d’attribuer une subvention de 1.000 € pour ce projet, cette subvention sera versée sur l’exercice 2020.

Local pompier

Dans l’attente d’une éventuelle réhabilitation, les conseillers, après avoir étudié les différentes possibilités d’utilisation du local, décident qu’une partie servira au stockage du matériel des associations et qu’une autre partie servira au stockage de matériel appartenant à l’école (permettant notamment de désencombrer le local ‘chaudière’).

A noter

- beaucoup d’archives sont à trier (école et mairie). Pour la mairie, il serait judicieux de faire revenir le centre de gestion.

- le portail d’entrée de la partie gauche mériterait d’être remplacé.

- prévoir l’aménagement des WC aux normes handicapé (éventuellement en ajouter un).

- bien délimiter les espaces de stockage et voir au préalable les volumes nécessaires à chaque association.

2 questions

quelqu’un a-t-il connaissance d’archives concernant l’église?

Quelle est la date de construction du bâtiment mairie-école? (c’était un ancien corps de ferme)

Informations diverses

Prolifération de chats

Il y a beaucoup de chats dans certains hameaux de la commune, cela commence à poser des problèmes de salubrité pour le voisinage. La seule façon d’intervenir est de stériliser les chats et de les ramener à leur emplacement initial.

Dans le cadre d’une convention avec la SPA, une partie des frais peut être prise en charge moyennant une adhésion de 0,50 €/habitant. C’est à la commune d’attraper les chats.

Il existe aussi l’association 30 millions d’amis susceptible d’apporter un support.

Ces 2 contacts sont à suivre en vue d’une résolution rapide du problème.

Bâtiment église

La commission diocésaine a envoyé des photos et vidéos prises par un drone. Cela permet aux conseillers d’avoir un aperçu assez précis de l’état de la toiture et de la structure du bâtiment.

Sujet à suivre après réception du rapport de visite.

Raccordement à la fibre

La société SPIE a été mandatée par Orange pour définir le lieu d’implantation de l’armoire qui recevra la fibre. Le relais vers les logements sera effectué par des répartiteurs partant de l’armoire (à priori installation au hameau Les Blouzes).

La dalle de l’armoire devrait être construite avant la fin de l’année.

Bulletin municipal

Point sur les articles

Information en provenance du SYDER

En cas d’interruption du réseau électrique pendant une durée supérieure à 5h, il sera possible de demander une indemnisation à Enedis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL