> Comptes rendus > C/R du CM du 19 juin 2018

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2018 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Date convocation: 7 juin 2018

Secrétaire de séance: Jean-Michel RUET

Le compte-rendu des réunions du 27 mars et du 4 avril 2018 sont approuvés à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour

- Durée d’amortissement de dépenses

Proposition adoptée à l’unanimité.

Décision Modificative Budgétaire

1) Une erreur sur le compte d’affectation de résultat a été relevée par les services de la préfecture. En effet, des restes à réaliser ont été reportés de l’exercice 2017 à 2018 (7.500 en dépenses d’investissement), la somme correspondante doit alors être intégrée dans le compte 1068 d’affectation de résultat (Excédent de fonctionnement capitalisé), entrainant une diminution de report au compte 002 en fonctionnement.

Cette modification ne change pas le résultat budgétaire de l’exercice pour autant.

Les conseillers approuvent la modification d’affectation de résultat de l’exercice 2017

( RF 002: - 7500 €, RI 1068: + 7500 €)

2) Les devis d’extension de réseaux pour la construction de la caserne sont parvenus en mairie. La dépense totale à engager par la commune est de 22.525 € TTC, or le montant budgétisé au compte 2151 est de 20.000 € (dépassement de 2.525 €). Par mesure de précaution, ce poste pourrait être augmenté de 5.000 €.

A noter que les 3 communes rembourseront leur part sur la base du montant HT des travaux (18.770 €). Le montant attendu au compte 7488 pour la part réseaux est donc de 14.077 € au lieu des 15.000 comptés au budget. Pour information.

3) la commune a reçu la notification de la recette ‘Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles’ pour la somme de 21.794 €, budgétiséeau compte 7381 pour 12.000 €. Une recette supplémentaire de 9.794 € peut être actée: répartition au compte 2151 (réseaux) pour 5.000 €, et en charges générales au compte 615231 pour 4.794 €.

En conséquence, la modification budgétaire se présente comme suit:

Budget communal	Fonctt Dépense	Fonctt Recettes	Investissement Dépenses	Investissement Recettes
2151 Réseaux voirie			5.000
615231 Entretien voirie	4.794
7381 Taxes additionnelles		9.794
002 Exc. antérieur reporté		-7.500
1068 Exc. De fctt capitalisé				7.500
023 Virement vers investisst	-2.500
021 Virt de fonctionnement				-2.500

Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition.

Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire propose aux conseillers de dissoudre la structure du C.C.A.S au 31 décembre 2018 (budget CCAS, conseil d’administration). Le conseil d’administration pourrait être remplacé par une commission communale, ce changement structurel n’impacterait pas pour autant les actions à caractère social.

Les conseillers approuvent cette proposition et décident la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018. A noter que le résultat budgétaire sera intégré dans le budget communal avec un an de décalage.

Amortissement de dépenses

La commune d’Emeringes participera au coût de construction de la caserne intercommunale de pompiers. Cette dépense (80.000 € en 2018 et 80.000 € en 2019) doit être amortie. Les conseillers doivent décider de la durée d’amortissement. Celle-ci pourrait être de 15 ans. Les conseillers souhaitent une durée moindre, à finaliser avec le trésorier ( RI au compte 280412-040 et en DF au compte 681-042).

Garderie péri-scolaire

Monsieur le Maire explique que la garderie ‘Les petites mains’ a décidé de dissoudre l’association à la fin de l’année scolaire 2017-2018 lors de son assemblée générale en décembre 2017. A ce jour, la procédure de licenciement du personnel n’a pas encore démarré. L’association a sollicité l’aide d’un juriste pour l’aider dans ses démarches et effectuera quand même une manifestation le 24 juin prochain dont les profits permettront d’acheter un peu de matériel.

Les communes d’Emeringes et Vauxrenard de leur côté, ont anticipé la mise en place d’une garderie intercommunale pour la prochaine rentrée scolaire. La permanence du matin serait assuré par le personnel d’Emeringes (ATSEM) et la permanence du soir par le personnel de Vauxrenard, horaires prévus: 7h15 – 8h35 le matin, 16h15 – 18h30 le soir.

Une réunion d’information a été faite avec les parents d’élèves.

Une régie serait créée par la commune de Vauxrenard pour l’encaissement des participations des parents. Une convention intercommunale de répartition des frais entre les deux communes a été élaborée.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention dès que l’association sera dissoute. La co-existence des deux structures semble en effet compliquée par rapport à la gestion du personnel.

Travaux

La mise en place de la nouvelle chaudière est prévue la deuxième semaine de juillet, dès le début des vacances scolaires (1 semaine de travaux). D’ici là, il faut prévoir de pomper le fuel restant dans la cuve. L’employé communal pourrait s’acquitter de cette tâche mais il faut qu’il soit aidé. Jean-Michel Dorier se propose de prendre en charge l’opération en l’absence du maire. Il faudra acheter une pompe, réfléchir au devenir des cuves et de la partie non exploitable du combustible, + dépollution à prévoir?

Caserne intercommunale

Monsieur le Maire transmet le nom des entreprises retenues pour la construction de la nouvelle caserne. Une première réunion est prévue le 22 juin prochain avec les entreprises, le démarrage des travaux est prévu en septembre.

Les viticulteurs locaux sont intéressés pour récupérer de la terre de l’entreprise Simon, mais à suivre selon la période des vendanges.

Signalétique

La livraison des supports et plaques de rue est prévue la semaine prochaine.

Le maire signale le mauvais état de certains panneaux indiquant l’adresse des viticulteurs. Il propose que la commission ‘signalisation’ reprenne ces panneaux en harmonie avec la nouvelle signalisation. De plus, cela permettra la mise à jour des destinations.

Les plaques de rue seront installées par les membres de la commission, mais pas les numéros individuels à la charge des propriétaires sauf cas particuliers..

Informations diverses

L’association ‘Les amis de la gendarmerie’ ouvrant un comité à Villefranche/Saône proposent à la commune d’adhérer pour la somme de 25 €. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Eclairage public: 2 ampoules sont à remplacer. Le Syder passe tous les 2 mois dans le cadre de la maintenance. Attente du prochain passage pour éviter les frais supplémentaires.

Salle des fêtes: la poubelle des toilettes de la salle des fêtes a été cassée lors d’une location. A racheter par la commune en contre-partie d’un dondes locataires ?

Prévoir de racheter un arrosoir pour le cimetière.

Don d’un pressoir

Des particuliers de la commune de Saint-Amour ont proposé un pressoir à la commune qui se chargerait de son enlèvement. Ce pressoir fait environ 2,6m * 2,6m et 3,2m de haut (poids estimé 3T). Il est du même type que celui de Chanes.

C’est une belle opportunité à saisir mais cela pose un certain nombre de problèmes logistiques et financiers. Les conseillers décident de se renseigner sur les points suivants avant de fournir une réponse:

- trouver un emplacement (sur la place?),

- construction d’un abri (devis à demander)

- transport (nécessite un élévateur), démontage et remontage

- voir avis de l’association La Fleur

Une réponse assez rapide est demandée. En reparler à la prochaine réunion de conseil.

Divers

-Un des saules de la place est malade, une branche menace de tomber, il faut couper

rapidement.

- Porte du cimetière difficile à ouvrir.

- De plus en plus de dépôts sauvages au point de ramassage du cimetière.

Prévoir un panneau ‘site sous vidéosurveillance’.

- Fontaine : fuite d’eau sur raccord résolu.

- Inauguration de la place à prévoir. Fin septembre serait une bonne période.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Le Maire

Pierre CHAZAL