> Comptes rendus > C/R du CM du 04 avril 2018

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2018 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON (arrivée 20h), Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusés: Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT

Date convocation: 29 mars 2018

Secrétaire de séance: Denise BOEUF

En raison du court délai, le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 sera soumis à l’approbation des conseillers lors de la prochaine réunion.

Compte administratif – Compte de gestion 2017

Le maire rappelle au Conseil Municipal les comptes de l’année 2017 qui se présentent ainsi:

Budget communal	Dépense	Recettes	Résultat 2017	Résultat 2016	Résultat cumulé
Fonctionnement	182939.75	192 382.21	+ 9442.46	+ 98572.86	+108015.32€
Investissement	125 147.82	53241.62	- 71906.20	- 21102.48	- 93008.68€
					+15006.64€

Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, et sous la présidence du doyen, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2017, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestions 2017.

Affectation du résultat:

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit

Report en fonctionnement R 002 15 006.64 €

Report en investissement D 001 93 008.68 €

Report en investissement R 1068 93 008.68 €

Taux d’imposition

Les conseillers décident de maintenir les taux d’imposition actuels.

Le produit attendu se décompose ainsi:

Taxe d’Habitation 319900 * 13.52% = 43250 €

Taxe Foncier Bâti 197600 * 21.12% = 41733 €

Taxe Foncier Non Bâti 59 400 * 26.14% = 15527 €

Attribution de subventions

Les conseillers décident d’attribuer les subventions suivantes :

- 1.000 € Coopérative scolaire

Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire rappelle la proposition de budget primitif 2018 qui s’équilibre ainsi:

Section de fonctionnement: 282104,64 €

Section d’investissement: 244158,68 €

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Bergeron rejoint la réunion à 20h00.

Subvention au titre des amendes de police

Le Maire rappelle la subvention sollicitée il y a un an pour un projet de signalisation (horizontale + panneaux). Le conseil a accepté la subvention de 600 €.

Il propose d’améliorer encore cette année la signalisation par l’acquisition de panneaux et charge le maire d’effectuer une demande de subvention au titre des amendes de police (répartition 2018).

Informations diverses

PLU intercommunal

Des documents transmis par la CCSB ont été envoyées aux conseillers pour avis : charte de gouvernance et objectifs du PLUi.

M Chazal explique qu’un PLH sera intégré au PLUi (obligatoire pour les communes de plus de 10.000 h). Ne pas le faire obligerait à refaire un PLH tous les 6 ans.

Une remarque est effectuée sur la spécificité des communes du nord du département (dont Emeringes) dont le bassin de vie est partagé entre le Rhône et la Saône et Loire.

Cette particularité géographique n’est pas prise en compte dans les objectifs énumérés par la CCSB.

A ce sujet, il serait intéressant de connaître la répartition géographique des emplois des habitants de la commune.

Le Maire propose aux conseillers qui n’ont pas eu le temps de lire les documents de faire un retour éventuel de leurs commentaires par mail pour complément de réponse à la CCSB.

Caserne intercommunale

Le mairie a le plaisir d’annoncer aux conseillers que le permis de construire de la caserne a été accordé.

Le marché public est bientôt finalisé. Tous les lots ont été pourvus. Le nom des entreprises retenues n’est pas encore connu (fin avril selon le SDMIS).

Les travaux devraient démarrer au mois de juin 2018.

Les conseillers font part de leur satisfaction. Ils remercient toutes les personnes qui ont défendu ce projet depuis l’origine malgré les difficultés rencontrées.

Rivière

Mme Bœuf rappelle le problème des déchets végétaux qui encombrent la rivière au clos du Fief. Un courrier aux propriétaires concernés sera rapidement transmis pour rappel de leur obligation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Le Maire

Pierre CHAZAL