C/R du CM du 19 décembre 2017
19/12/2017

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2017 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-François BERGERON (arrivée 21h), Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Excusés: Jean-Michel DORIER, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS

Date convocation: 12 décembre 2017

Secrétaire de séance: Laurent LASSARAT

M Paul DESMARIS a donné pouvoir à M Christian SAINT-JACOME

Avant de démarrer la réunion, une intervention a été effectuée par Mme PLANUS, présidente de la garderie «Les petites mains» afin d’exposer les problèmes administratifs et associatifs qui se posent actuellement.

La réunion commence à 20h.

Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte-rendu de la dernière réunion.

M RUET signale que la phrase suivante relative au PLU est mal formulée:

- Chambre d’Agriculture: La proposition de modifications demandant à ce que la limite de 180 m2 s’entende par exploitant et non pas par exploitationn’a pas été prise en compte pour éviter à ce qu’en cas de plusieurs associés des surfaces trop importantes de planchers soient consommées au détriment de surfaces agricoles.

Il est proposé de la modifier comme suit:

- Chambre d’Agriculture: la remarque demandant à ce que la limite de 180 m² pour les logements liés à une exploitation, s’entende par exploitant et non par exploitation, a été rejetée. En cas de plusieurs associés, cela reviendrait à construire d’importantes surfaces, sur des espaces agricoles.

La remarque étant actée, le compte-rendu du 30 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Lotissement Le Village

Les bénévoles de l’association qui gèrent actuellement le lotissement Le Village, seront tous prochainement démissionnaires.

Une assemblée générale est prévue le 9 février 2018, si de nouvelles personnes ne se portent pas volontaires, le lotissement fera appel à un syndic professionnel.

La commune n’est pas concernée directement par la gestion du lotissement. Elle pourrait l’être en cas de transfert de sa voirie en voirie communale mais la règle qui prévaut en la matière est d'attendre une dizaine d'année d'existence pour éviter des dépenses importantes au cas où des dégradations de chaussée se produiraient (affaissement de chaussée, fuite de canalisations, etc). Cependant des actions mutualisées peuvent être entreprises dans le cadre de la maintenance de la micro-station d’épuration. Le prestataire étant le même que celui qui effectue la maintenance de la station de l’auberge, une synchronisation des interventions serait bénéfique à tout le monde. A suivre donc pour la prochaine échéance.

Garderie «Les petites mains»

Mme Planus a informé le conseil que le bureau de l’association serait démissionnaire en juillet prochain. Par ailleurs, faisant suite à un agrément obtenu auprès de la DDCS (Jeunesse et Sports), la garderie est mise dans l’obligation d’avoir un animateur possédant le BAFD. A noter que c’est cet agrément qui permet de percevoir des subventions de la CAF.

Les conseillers souhaitent avoir plus de renseignements sur cette obligation qui semble inappropriée à une petite garderie. A étudier également une augmentation des cotisations permettant de se passer des aides de la CAF. Par ailleurs, il est dit qu’une gestion communale serait complexe à mettre en œuvre.

Les conseillers souhaiteraient que la garderie conserve une structure de fonctionnement simple et dans la mesure du possible associative. Sujet à suivre avec attention.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 9 novembre 2017 par la CCSB. Il est actuellement en sous-préfecture depuis le 1er décembre. Il faut désormais attendre l’approbation des services de l’Etat et l’expiration des délais légaux pour qu’il devienne exécutoire.

Approbation des allocations de compensation définitives (suite CLECT)

Faisant suite à la fusion des communautés de communes en 2017, le montant de l’allocation compensatrice versée aux communes a été modifié. Le montant provisoire en début d’année avait été fixé à 12258,00 €. Le montant définitif alloué est de 11615,20 €. Ce sont les transferts de compétences qui ont impacté ce changement (compétence voirie, compétence urbanisme et compétence gymase de Monsols).

Le conseil municipal approuve la nouvelle répartition

Approbation rapports annuels de la CCSB

Les conseillers ont eu connaissance des rapports suivants et les approuvent:

- Rapport annuel d’activités de la CCSB

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers relatif à l’exercice 2016

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (RPQS-ANS) – 2016

Contrats CNRACL

La commune est en attente d’un renouvellement de convention avec le Centre de Gestion concernant des prestations liées au service retraite CNRACL.

N’ayant pas d’information à ce jour, ce sujet est reporté.

Autorisation à mandater, liquider les dépenses d’investissement

La commune a la possibilité d’effectuer des dépenses d’investissement dans la limité du quart du budget primitif de l’année N voté en investissement (hors chapitre 16), soit 42675 € (170702 € * 25%).

Il s’agit là d’une mesure de précaution, la totalité des dépenses d’investissement ayant été réglées. Le conseil accepte cette proposition et autorise le mandatement des dépenses suivantes dans la limite fixée ci-dessous:

Compte 2131 (bâtiments publics) 5.000 €

Compte 212 (aménagement de terrain) 2.000 €

Informations diverses

Chaudière bâtiment mairie-école

Le Conseil Régional a alloué une subvention de 10039 € pour la rénovation d’une chaudière bois, soit 39% d’une dépense subventionnable de 28171 €. A noter que cette dépense est déjà éligible à la DETR (30%) et auprès du Conseil Départemental (12%).

Si les aides financières pour cette opération sont conséquentes, il faudra quand même étudier le coût annuel du granulé.

Bulletin municipal

Il reste encore quelques articles à finaliser.

Un article sera fait par les nouveaux gérants de l’auberge.

Un article sur la fresque de la place du villageest souhaité.

Vœux du maire

Ils auront lieu le 7 janvier 2018 à 11h.

Jean-François Bergeron intègre la réunion à 21h.

Signalétique

Le contact est en cours avec une entreprise de Charnay les Mâcon. Le métrage en vue de la numérotation a été effectué. Il faut maintenant finaliser les plaques de rue avec les numéros correspondants. Livraison attendue fin février 2018.

Un fonds de plan adapté, permettant d’indiquer les noms de rues en vue de l’édition du bulletin municipal, est difficile à trouver. A suivre.

Fleurissement

Le Département va reprendre les activités de Villes et Villages fleuris, association récemment dissoute.

Caserne

Des nouvelles à prévoir dès la finalisation du PLU.

Anciens meubles du local mairie

Ils seront difficiles à vendre. A réfléchir.

Absence du Maire

Le Maire sera absent du 7 au 20 janvier 2018.

Prochaine réunion

Elle est fixée au mardi 6 février à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL