C/R du CM du 27 septembre 2017
27/09/2017

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2017 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Date convocation: 21 septembre 2017

Secrétaire de séance: Patrick Du Chaylard

Le Maire effectue une remarque à propos du dernier compte-rendu:

Il y a une erreur sur le paragraphe PLU:

la DDT a émis un avis favorable avec réserve et non un avis défavorable comme mentionné. Dont acte.

Hormis cette remarque, le compte-rendu du 12 juin 2017 est approuvé par les conseillers.

Plan Local d’Urbanisme

2 enquêtes publiques se sont déroulées:

- la première sur l'approbation du PLU, 10 personnes se sont déplacées, des remarques ont été formulées. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

- la deuxième sur l'abrogation de la Carte Communale

Une personne s’est déplacée, le rapport n'a pas encore été reçu. Avis favorable très probable.

L’avis de la DDT était assorti de 3 réserves :

à reprise de l'OAP portant sur la totalité de la zone urbaine du bourg

à nécessité de revoir à la baisse les objectifs de production de logements par rapport au SCoT

à nécessité de faire évoluer les prescriptions de constructibilité relatives à l’étude géologique

Le projet est en cours de réécriture par le cabinet Lattitude. Les modifications apportées concernent plus des problèmes de forme que des problèmes de fond.

Echéancier: Réunion prévue le 4 avec la CCSB et le cabinet Lattitude, puis validation par le conseil municipal d’Emeringes et enfin par le conseil communautaire.

Le coût global est à la hausse (à la charge de la CCSB) puisqu’il comporte le coût des enquêtes publiques.

Souscription ligne trésorerie

Tous les travaux prévus sur les bâtiments communaux ont été engagés/réalisés. Les demandes de subvention seront effectuées prochainement. Un problème de trésorerie risque de se poser.

Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont été sollicités pour des propositions de ligne de trésorerie. Autres possibilités: mise en place d’un prêt relais ou versement d’intérêts moratoires aux entreprises.

Le conseil retient la solution d’une ligne de trésorerie pour sa souplesse d’utilisation et retient la proposition de la Caisse d’Epargne pour une ligne de 50.000 euros sur un an, frais de dossier 200 €, taux d’intérêt EONIA + marge de 1,09%.

Temps d’Activités PériScolaires (TAPS)

Pour mémoire, les rythmes scolaires ont été maintenus à 4,5j/semaine cette année.

Le passage à la semaine de 4 jours s’effectuera lors de la prochaine rentrée en septembre 2018.

Pour l’année 2016-2017, les activités ont été facturées 20€/an/enfant. Le Maire demande aux conseillers leur avis sur une actualisation de ce tarif.

La commune restant déficitaire sur cette opération, les conseillers décident de modifier le tarif sur la base de 25€/an/enfant.

Par ailleurs, un état détaillé dépenses/recettes sera fourni prochainement.

Informations diverses

Recensement de la population

Marc Rebreget a accepté la fonction de coordonnateur.

Mme Anne Dorier a fait acte de candidature au poste d’agent recenseur.

Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et la retient pour le recensement devant débuter en janvier 2018.

Caserne intercommunale

Carottage sur le terrain (jusque 6m) et étude de perméabilité effectués le 18 septembre.

Le terrain a aussi été reborné.

Réunion prévue le 6 octobre pour étude des plans, à suivre donc par A Chambard.

La finalisation du PLU prévue en novembre, permettra le dépôt du permis de construire.

Travaux

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux en cours dans les bâtiments communaux (rénovation énergétique et accessibilité)

Ecole: travaux terminés, il n’y a pas eu de problème.

Mairie: les travaux seront finis cette semaine, sol, peinture du local et les dernières menuiseries du bâtiment ont été changées.

On relève le problème de la chaudière électrique (montée en double avec la chaudière principale).

Salle des fêtes, aménagement handicapé des sanitaires: restent la plomberie et l'électricité.

Auberge : les menuiseries sont changées (en aluminium).

Aménagements de placards dans la mairie: des devis sont en attente.

Divers

-Michel Dargaud reprend le travail lundi 2 octobre.

-L’Auberge communale a ouvert il y a 3 semaines. Bonne fréquentation le midi et bons échos en retour.

- Subventions Amendes de police, à priori 600 euros seront attribués.

- La CCI Beaujolais rappelle l'importance d'avoir un plan d'adressage communal dans le cadre du déploiement du très haut débit.

- Signalétique: attente des propositions de panneaux pour choix (couleur…), la commande pourra ensuite être passée.

- Beaucoup de fossés à reprendre suite aux orages. Prévoir de l’aide pour l'agent.

- Cimetière voir la possibilité d’un renouvellement avant l'échéance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL