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COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2017 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Date convocation: 1^er juin 2017

Secrétaire de séance: Jean-Michel RUET

Avant de commencer la réunion, les conseillers observent une minute de silence à la mémoire de Yves PETIT, maire de Julienas, récemment décédé.

Les comptes-rendus du 23 mars et du 5 avril 2017 sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour:

- Demande de subvention au titre des amendes de police

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Compétences de la Communauté de communes Saône Beaujolais

Les conseillers ont été informés des compétences que peut exercer la communauté de communes Saône Beaujolais, suite à la fusion des anciennes communautés (compétences obligatoires, optionnelles, facultatives).

Les conseillers approuvent le transfert de ces compétences à la CCSB.

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Chazal explique que le SYDER avait effectué une étude d’opportunité sur le mode de chauffage du bâtiment école. Dans le cadre d’un changement de chaudière pour une chaudière à bois, il est possible de solliciter une aide financière du Conseil Régional dans le cadre du dispositif Plan Ruralité. Les conseillers approuvent cette proposition et autorisent le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région sur une base financière de 28.171 € HT.

Demande de subvention au Département du Rhône

Cette demande est annulée dans la mesure où le remplacement de la chaudière pourrait être envisagé en 2018, rentrant ainsi dans le cadre de l’appel à projets 2016-2017.

Demande de subvention au titre des amendes de police

Signalétique

Un dossier relatif à la sécurisation routière peut être déposé auprès des services de l’état pour une aide financière au titre des amendes de police.

Ce dossier comprendra les éléments suivants:

- Remplacement de certains panneaux (notamment au carrefour des 4 chemins), état des lieux à prévoir

- peinture pour marquage au sol

- matériel nécessaire à la dénomination et numérotation des rues (devis Girod ~4.900 euros, compter une cinquantaine de plaques de rue).

Les élus autorisent le maire à déposer une demande de subvention pour le montant global des opérations citées ci-dessus.

Remarques:

- il n’y a pas de panneau relatif à l’extinction nocturne de l’éclairage public. Ce dernier n’est pas obligatoire. A suivre

- inclure une partie des dépenses dans l’enveloppe voirie de la CCSB

- la mise en place de la dénomination des rues impactera probablement le passage de la commune au très haut débit.

Bail auberge communale

Les candidatures pour la reprise de l’auberge communale ont été reçues jusqu’au 19 mai 2017. La commission compétente, après avoir étudié toutes les candidatures reçues, procédé aux auditions de 3 candidats, a retenu la candidature de Mr LARIVIERE David, actuellement chef de cuisine à Sathonay Village.

Ce dernier étudie actuellement la structure juridique qui portera sa nouvelle fonction et espère une entrée dans les lieux vers le 15 juillet prochain.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la candidature de M LARIVIERE et autorise le Maire à signer le contrat de location-gérance du fonds de commerce avec la structure constituée par M LARIVIERE pour un démarrage d’activité vers le 15 juillet 2017.

Modalités de départ des gérants actuels

Le maire explique que M et Mme DUFAVET auront quitté les locaux de l’auberge au 15 juin 2017. Il faut donc procéder à l’état des lieux de suite.

A l’origine, le départ était programmé pour le 1^er juillet et un titre de recette a été émis pour le loyer de juin 2017. Considérant que le départ au 15 juin 2017 facilitera la réalisation de quelques travaux par la commune (notamment de mise en accessibilité), le Maire demande au conseil de se prononcer sur un paiement de loyer partiel (période du 1^er au 15 juin). Le conseil municipal, accepte à 9 voix pour et 2 abstentions le principe d’un paiement de loyer pour la période du 1^er au 15 et accepte de rembourser l’autre moitié du loyer de juin 2017 au motif d’un départ anticipé.

Décision Modificative Budgétaire

Afin de pouvoir restituer la caution (non budgétisée) versée par M et Mme Dufavet à leur entrée dans les lieux, il est nécessaire de créer des crédits budgétaires au compte 165 (ch16) pour la somme de 2.000 €. Il faut également ajouter des crédits dans un compte de régularisation pour permettre l’annulation de 2 titres de 15 € effectués en 2016 (TAPS). Ces dépenses peuvent être compensées par une augmentation de crédit au compte 74121 (Dotation de Solidarité Rurale) dont le montant annoncé est supérieur au montant inscrit au budget primitif. Il faut en conséquence ajuster les crédits de transfert entre sections.

Les conseillers approuvent à l’unanimité la décision modificative suivante:

Compte 165 (ch16) DI + 2.000 €

Compte 673 (ch 67) DF + 30 €

Compte 74121 (ch 74) RF + 2.030 €

Compte 023 (ch 023) DF + 2.000 €

Compte 021 (ch 021) RI + 2.000 €

Travaux bâtiment Mairie-Ecole

D’importants travaux vont être effectués durant l’été dans la mairie et dans les salles de classe (remplacement menuiseries, réfection des sols…). Le secrétariat de mairie sera déplacé durant cette période dans la salle micro-informatique de la salle des fêtes.

Les conseillers approuvent ce déplacement, ils décident d’effectuer eux-mêmes le déménagement et fixent la date au samedi 1^er juillet 2017.

Il faut au préalable prévoir la mise en cartons, les secrétaires se chargeront de mettre de côté ce qui sera nécessaire au bon fonctionnement de la mairie durant cette période.

Informations diverses

Recensement de la population

Le recensement de la population est prévu au début de l’année 2018.

M Rebreget, secrétaire de mairie, accepte la fonction de coordonateur.

PLU

Monsieur le Maire expose aux conseillers que la DDT a émis un avis défavorable au dossier d’arrêt du PLU, portant entre autres sur le nombre de logements prévus. Après des échanges avec le sous-préfet, il semble que le dossier puisse suivre son cours sous réserve de modifications à apporter au dossier d’arrêt. Le cabinet d’études est en train de réexaminer le dossier en conséquence.

Par ailleurs, la DDT demanderait l’ouverture d’une enquête publique pour pouvoir abroger la carte communale en cours, point à suivre.

Quand ces différents points auront été résolus, la phase finale sera l’approbation du PLU par le conseil communautaire.

Caserne intercommunale

Une réunion est prévue le 20 juin prochain avec l’architecte.

Remplacement de panneau

Le panneau de bienvenue situéà l’entrée de la commune est en mauvais état. L’association «La Fleur Emeringeonne» a sollicité un devis pour un panneau de remplacement et demande à la commune d’en prendre la moitié à sa charge. Le montant s’élève à 172 €. Les conseillers approuvent le remplacement du panneau et décident que la commune prendra à sa charge la totalité de la dépense.

Nouveaux services de La Poste

Monsieur le Maire explique que La Poste propose un service de portage de repas à domicile. Actuellement 2 habitants pourraient être concernés par cette offre. Ce point sera à suivre après la mise en place des nouveaux gérants de l’auberge.

On relève que des tournées de distribution du courrier ont été supprimées.

Rythmes scolaires

La question d’un retour éventuel à la semaine de 4 jours sera évoqué au conseil d’école prévu le 15 juin prochain. Les conseillers font part de leurs avis respectifs, globalement ils sont plutôt favorables à un retour à cette semaine de 4 jours, faisant le constat de beaucoup de fatigue chez les enfants.

A noter également que Marilyn MIDEY a annoncé son départ l’année prochaine. Il faudra trouver un remplaçant pour la garderie et pour les TAPS si ceux-ci sont reconduits.

Syndicat des eaux

En prévision d’une réunion du syndicat le 21 juin prochain, Alain Chambard pose la question des travaux de voirie à prévoir. Voir pour un déclassement voirie de la route qui mène au cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL