> Comptes rendus > C/R du CM du 6 janvier 2015

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Janvier 2015 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Secrétaire de séance: M Paul DESMARIS

Date des convocations: 23 décembre 2014

Signature d’une convention avec le SDIS

Le Maire rappelle le projet de caserne inter-communale (Emeringes, Juliénas, Jullié, Cenves), comme évoqué lors de la réunion du conseil précédent. La concrétisation de ce projet commence par une convention établie entre la commune d’Emeringes et le SDIS du Rhône, qui détaille les conditions de mise à disposition. La convention proposée par le SDIS est lue aux conseillers. Ces derniers l’approuvent à l’unanimité et autorisent le Maire à la signer.

Par ailleurs, une deuxième convention sera établie entre les communes. Elle concernera la répartition des frais de construction. Les Maires ont proposé la répartition suivante: la moitié du coût (après déduction des subventions) serait divisé à part égale entre les 4 communes et l’autre moitié au prorata des habitants. A noter que des frais annexes sont également à prendre en compte: la commune d’Emeringes a fait l’acquisition d’un terrain en prévision de cette construction (8.800 €) et la commune de Juliénas a mis en place les réseaux d’assainissement.

Le conseil pense qu’il est possible d’obtenir encore quelques subventions, des contacts seront pris notamment en vue de l’obtention d’enveloppe(s) parlementaire(s) et la question sera posée à la CCSB.

Le directeur du SDIS est le colonel Delaigue.

La commune pourra compter sur le soutien des services techniques du SDIS.

SYDER Départ de la commune de Givors

La commune de Givors a intégré la métropole du Grand Lyon et souhaite par conséquent se retirer du SYDER. Les remarques suivantes sont émises: d’autres communes sont dans le même cas de figure que la commune de Givors mais elles peuvent quand même continuer d’adhérer à certains services du SYDER. Si toutes les communes concernées par la métropole se retirent du SYDER, le coût restant pour les autres communes sera nettement plus élevé. En conséquence et après en avoir délibéré, les conseillers votent à l’unanimité contre le retrait de la commune de Givors.

Assainissement Non Collectif.

Ce sujet a également été débattu lors du dernier conseil. Les propriétaires des 2 logements devant être raccordés à l’installation communale, ont été contactés et ont émis un accord de principe pour une participation à hauteur de 4.000 € aux frais de construction de l’installation. Devant la complexité de la notion de ‘co-propriété’ commune/propriétaires privés, un contact a été pris avec Maître Sarrau, notaire à Juliénas. Ce dernier a évoqué la création d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) mais ce sujet doit être approfondi, un rendez-vous sera pris très prochainement avec lui. Le conseil autorise le Maire à effectuer les démarches correspondantes auprès du notaire.

Plan Local d’Urbanisme

Sujet également évoqué à la dernière réunion de conseil.

Afin de formaliser correctement la prescription pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, quelques notions doivent être approfondies. Les conseillers se mettent d’accord sur les modalités suivantes:

. Le but poursuivi s’énoncera ainsi:

- Définir un projet d’aménagement et de développement durable qui intègre les spécificités de la commune

- Maîtriser le développement démographique

. La commission ‘PLU’ sera composée de tous les membres de la commission urbanisme. Il est entendu que tous ses membres ne pourront pas être présents à chaque réunion, mais des relais seront possibles. Pour mémoire, la commission urbanisme est composée de J-M Dorier, J-M Ruet, J-F Bergeron, A Chambard, P Desmaris, C Saint-Jacôme.

. La concertation avec les habitants s’effectuera au moyen d’affichage et de réunions publiques

. La publication de la prescription du PLU sera effectuée dans un Journal (au choix selon le coût).

Les conseillers approuvent les termes de cette délibération. Sachant que la commune de Chénas est en cours d’élaboration de PLU, on pourra la contacter pour s’assurer que notre procédure est correcte.

La consultation qui permettra de trouver un cabinet d’études peut être lancée dès maintenant, le conseil autorise le Maire à lancer cette consultation.

Ouverture de la mairie le samedi

La mairie a donc été ouverte pendant 2 mois le samedi entre 10h et midi. L’essai n’est pas vraiment concluant dans la mesure où la majorité des personnes qui se sont présentées pouvaient venir aux heures habituelles d’ouverture. Le problème reste cependant entier pour les personnes qui travaillent en semaine. Le conseil s’accorde donc pour maintenir une ouverture au public un samedi par mois (le 1^er du mois) de 10h à midi, sous réserve de l’accord de M Rebreget.

Il faudra bien diffuser cette information.

Assistance juridique du Centre de Gestion

L’assistance juridique répond aux questions d’ordre juridique dans le cadre du contrat. L’intervention d’un expert sur un dossier précis est en revanche payante.

Prochaines réunions

On peut planifier les différentes réunions qui mèneront au vote du budget primitif 2015. Les dates suivantes sont fixées:

Etude du budget à Commission financesle mardi 3 mars à 18h30 ,

Présentation du budget à conseil municipal le 17 mars à 19h30,

Vote du budget à conseil municipal le mardi 31 mars à 19h30

Elections des conseillers départementaux

Ces élections auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015.

Le contour du canton a été modifié et comprend maintenant les 29 communes de la CCSB.

Il s’agira d’un scrutin binominal à 2 tours.

Les conseillers seront élus pour 6 ans et seront renouvelés en intégralité.

Pour être élu au 1^er tour, il faudra recueillir la majorité absolue et ¼ des voix.

Le planning des permanences sera fixé ultérieurement.

Ecole

Une rencontre a eu lieu ce jour avec l’inspectrice d’académie et des élus des communes d’Emeringes et de Vauxrenard. A ce jour, l’effectif prévu pour la prochaine rentrée est de 48 élèves. Le risque de fermeture d’une classe (effectifs < 50 élèves) reste donc entier. Les prévisions sont plus optimistes pour les rentrées suivantes en raison du nombre de naissances. L’effectif nécessaire à la ré-ouverture d’une classe est de 54 élèves, le problème est donc crucial pour la prochaine rentrée.

Une première décision sera prise par l’académie au 1^er mars. Les élus s’accordent à dire qu’il faut motiver les parents, parler des animations mises en place, favoriser la mise en place de la garderie d’ici cette date.

A propos de cette garderie, le montage du projet par une association ne semble pas abouti. Des difficultés se présentent sur le coût à prévoir. En effet, la présence de 2 personnes est obligatoire et risque d’entraîner une participation importante pour les parents.

Evelyne Bergeron se propose de reprendra contact avec les personnes concernées pour faire le point de la situation et apporter un soutien si nécessaire.

Projet de travaux

M Chazal expose les différents projets en cours de décision ou à étudier:

Caserne de pompiers, élaboration du Plan Local d’Urbanisme, bilan énergétique des bâtiments avec travaux de réhabilitation des bâtiments communaux, aménagement de la place de la mairie, signalisation et numérotation des rues, occupation du terrain en face de la mairie, remise en état de l’église, garderie associative, mutuelle de ville….

Un rendez-vous avec la Maison du Rhône est programmé la semaine prochaine pour l’étude du programme de subventions départementales.

Des diagnostics énergétiques seront effectués et permettront d’étudier la rénovation des bâtiments communaux.

Une réaffectation des locaux communaux pourra également être envisagée.

Sur la numérotation des rues, le conseil est partagé.

Autre projet possible, la construction d’un groupe scolaire au hameau Le Fief, à proximité de la future caserne. Cela apporterait des avantages pour l’organisation de la cantine et d’une éventuelle garderie.

A noter que les bâtiments doivent désormais être équipés de détecteurs de fumée.

Eglise: Le problème principal vient du manque d’étanchéité ( toiture et

murs).

Des devis (à retrouver) avaient déjà été effectués, l’estimation était très élevée. Des travaux à l’intérieur serait aussi nécessaire mais représente là aussi des coûts très importants.

Mutuelle de ville, son principe : des habitants d’une ou plusieurs commune peuvent bénéficier des garanties d’une mutuelle à des tarifs très avantageux compte tenu du nombre d’adhérents. L’implication pour la commune se limite à la fourniture d’un local quelques fois par an.

Autres idées des conseillers:

La mise en place d’un site internet. On note que la CCSB met en place un site communautaire, à voir si des pages sont réservées aux communes. La commune de Vauxrenard travaille actuellement à la création d’un site. Il existe un prestataire à Emeringes, Alain Chambard se renseigne à ce sujet.

Le pressoir situé sur la place est en mauvais état - réflexion en cours pour déterminer comment protéger cet élément de notre patrimoine communal.

Prochains évènements

Denise Bœuf précise qu’un buffet a été commandé à l’Auberge des Vignerons (base 10€/pers) pour les vœux du Maire, il serait bien de prévoir un buffet plus simple l’année prochaine. Le repas conseil/pompiers est également programmé. Elle présente également le bulletin municipal en cours d’impression.

Il est également évoqué l’acquisition d’un défibrillateur (coût ~2.000 € HT). Alain Chambard précise que ce matériel ne peut servir que sur certains types de malaises. Si le conseil procède à cette acquisition, il faut prévoir de la formation en conséquence.

Jean-François Bergeron signale qu’une intervention est à prévoir à la salle des fêtes pour l’alarme qui ne fonctionne plus.

Il fait part de son souhait d’installer une plaque commémorative en l’honneur de Maurice Baizet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL