> Comptes rendus > C/R du CM du 09 juin 2015

COMPTE-RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juin 2015 à 19 h 30

Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,

Conseillers présents: Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Denise BŒUF, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.

Secrétaire de séance: Mme Evelyne BERGERON

Date des convocations: 2 juin 2015

Les comptes-rendus des séances des 17 mars et 31 mars 2015 sont approuvés à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la question suivante:

- Convention voirie avec la CCSB. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Mutuelle de ville

Ce projet est présenté par Monsieur Beaulieu et Monsieur Pottier de l’association Unicité.

Le principe consiste à proposer un contrat de mutuelle aux administrés de la commune, sachant que les communes voisines ont également été contactées. Un regroupement de demandes locales permet d’offrir des tarifs avantageux et induit une notion de lien social. Cette formule touche surtout les personnes retraitées. Une adhésion de 10 € est demandée à chaque bénéficiaire.

L’association agit en partenariat avec le groupe UMC et propose 4 offres. Ces offres sont étudiées en fonction d’un pôle géographique.

La concurrence est possible, la mairie n’est pas engagée, elle délivre éventuellement une simple accréditation, peut mettre une salle à disposition et faciliter la diffusion de l’information.

Les conseillers, après avoir entendu cet exposé, donnent leur accord à l’unanimité à ce projet.

Une réunion publique sera donc programmée ultérieurement.

Subvention garderie

Le projet de garderie pour la prochaine rentrée est finalisé, une association a été créée, elle fonctionnera sur la base d’un salarié et d’un bénévole. Le maire rappelle qu’une subvention de 2.500 € avait été inscrite au budget pour aider au fonctionnement de cette garderie, il propose d'octroyer rapidement cette subvention aux bénéficiaires afin de faciliter sa mise en place dès la rentrée de septembre. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

Association Syndicale Libre

Le Maire rappelle qu’une participation est demandée aux propriétaires des logements nouvellement raccordés au dispositif d’assainissement non collectif des bâtiments communaux. Leur participation sera gérée dans le cadre d’une Association Syndicale Libre. Maître Sarrau a rédigé un projet soumis aux conseillers.

Quelques remarques: apparemment, on ne peut pas se retirer de l’ASL (Association Syndicale Libre), comment fonctionne la notion de propriété et quelques erreurs (diverses) sont à rectifier dans le texte.

La répartition proposée est de 3 parts égales. Cette répartition pose problème, il serait bon que la commune soit représentée de façon majoritaire.

Les conseillers donnent leur accord au principe de la création de l’Association Syndicale Libre et autorisent le Maire à effectuer les démarches dans ce sens, sous réserve

- que les erreurs relevées soient rectifiées

- que les parts de la commune soient représentatives du montant de l’investissement qu’elle a assumé.

Plan Local d’Urbanisme

4 cabinets ont été consultés, 3 ont répondu:

- Atelier du Triangle à Mâcon 36.345 €, durée 26 mois

- ACT’ETUDES à Sathonay-Village: 35.934 € durée 31 mois

- Cabinet LATITUDE à Sain Bel: 41.334 €, durée 23 mois.

Bien qu’étant le plus cher, c’est le cabinet LATTITUDE qui a été retenu par la commission d’appel d’offres, car c’est celui qui répond le mieux au critère d’expérience dans le pays Beaujolais et secteurs géographiques voisins viticoles présentant de grandes similitudes.

Au vu des critères énoncés dans la consultation, les conseillers approuvent ce choix. Ils demandent toutefois qu’une négociation soit effectuée en vue d’une éventuelle baisse du coût des prestations.

Ils chargent le Maire d’effectuer les démarches en vue de la réalisation du marché.

A noter que la commune est conviée à une réunion le 16 juin à Chénas, dans le cadre d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Convention voirie

Le but de cette convention est de gérer le remboursement des coûts de fonctionnement de la voirie qui a été transférée à la communauté de communes. Un remboursement sur la base de 240,108 € du Km correspondrait à un remboursement forfaitaire qui comprendrait les frais de personnel communal, fournitures de voirie…

Les conseillers approuvent cette convention et chargent le maire d’effectuer les démarches permettant de la concrétiser.

Un tableau récapitulatif annuel sera fourni chaque année à la communauté de communes pour justifier des frais engagés par la commune pour la voirie.

Informations diverses

Projet de contrat avec la Maison du Rhône

Un projet a été envoyé à la Maison du Rhône en vue de l’établissement d’un plan pluriannuel d’une durée de 3 ans, qui permettrait à la commune de percevoir une subvention de l’ordre de 22.300 € / an.

Conformément aux projets évoqués par le conseil municipal, 3 opérations sont inscrites:

Aménagement de la place pour une dépense de 15.000 € HT,

Signalétique, panneautage pour une dépense de 8.000 € HT

Bâtiments communaux pour une dépense de 111.000 € HT

(dépenses PLU non éligibles).

Mise en accessibilité

A noter que pour les bâtiments communaux, des dépenses de mise en accessibilité sont à prévoir.

Un Agenda d’Accessibilité Programmé est en cours d’étude et doit être déposé avant le 27 septembre 2015 aux services de l’état..

Une personne de la DDT s’est rendue dans la commune pour aider à mettre en place cet Ad’Ap qui programmera les travaux sur 3 ou 6 ans.

Des travaux en vue de l’accessibilité sont à prévoir dans tous les bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, école, église et auberge).

Des subventions sont apparemment délivrées par la Caisse des Dépôts et Consignation, des renseignements seront pris à ce sujet.

On demandera aux pompiers un passage de la commission sécurité pour vérifier le classement ERP de la salle des fêtes (4^ème ou 5^ème catégorie).

Rencontre clergé

Concernant les travaux de l’église, monsieur le Maire a fait part des difficultés financières que pose la remise en état de l’église. Les reprises essentielles de maçonnerie représentent déjà un budget très important, mais il est nécessaire, pour pouvoir estimer plus précisément le coût global d'une réfection limitée cependant au strict minimum de faire réaliser un devis de réfection du toit. Un artisan local sera contacté pour l'établissement de ce devis.

Site internet

Il faut maintenant choisir entre deux propositions d’un montant assez équivalent (1.500 € sur 3 ans), une proposition de la société Asolution et une autre de la société Réseau des communes. La CCSB et d’autres communes voisines travaillent avec le groupe ‘reseaudescommunes.fr’, c’est donc cette deuxième solution qui est retenue.

Syndicat des eaux

M Alain Chambard demande si des travaux de voirie ou d’enfouissement sont prévus, ce sont des occasions pour refaire les canalisations d’eau. Il expose les projets de réfection de canalisation du syndicat.

Travaux

Les travaux d’assainissement collectif de l’auberge sont terminés. La terrasse a été refaite à cette occasion (il faudrait mettre un revêtement sur les dalles car en l’état, elles pourraient se tâcher très facilement).

Temps d’Activité PériScolaire

Suite à une récente réunion, Mme Evelyne Bergeron fait le point sur la réforme des rythmes scolaires. Le bilan est plutôt positif. On a relevé une grande fatigue des enfants au 1^er trimestre. Le temps d’activité est trop court (Simone Guillon: ½ h). Un projet d’adhésion à une ludothèque est en cours. Il faudrait avoir des adultes disponibles en cas de remplacement de dernière minute.

Effectifs scolaires

La fermeture de classe n’est plus à l’ordre du jour car l’effectif annoncé pour la rentrée est de 54 élèves. Il faudra faire attention à ne pas avoir trop de tout-petits, Anne Guenard est en train de les recenser.

Aménagement de la Place

Les tables situées sous les saules sont en mauvais état. Un remplacement partiel sera effectué. Il faudrait ajouter des bancs vers les petits jeux.

Concernant le projet d’aménagement, un plan a été envoyé à tous les habitants afin qu’ils fassent part de leurs propositions (appel à projet). Un projet de fleurissement de la place pourrait faciliter le maintien de la deuxième fleur.

Divers

Le projet de caserne : en attente du retour du Certificat d'Urbanisme

Le renforcement de la signalétique relative à un panneau "voie sans issue" situé dans le quartier des "Benons" est évoqué .

Le problème de la vitesse de circulation dans la commune est de nouveau soulevé. Il faut réfléchir à des structures de ralentissement.

Les placards de la salle des fêtes sont terminés, ils sont à peindre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Pierre CHAZAL